Le 22 juillet, j’étais l’invité de l’émission « Le téléphone sonne » sur France Inter.
Pendant près d’une heure, le président de l’Union des fabricants (Unifab), Christian PEUGEOT, le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Yves LAPIERRE, et moi-même avons échangé avec les auditeurs sur les dangers de la contrefaçon.
Vous pouvez écouter ou réécouter cette émission en cliquant ici.
WebTimeMedias/ Publié le 15 juillet, 2014 – 11:25 par Jean-Pierre Largillet
« Vraies photos, faux produits : attention à la contrefaçon sur internet ! » : c’est à partir de ce slogan que l’Unifab (Union des Fabriquants) a lancé en fin de semaine dernière sa campagne de sensibilisation des consommateurs en partenariat avec le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC). Cette campagne, menée par Christian Peugeot, président de l’Unifab et Richard Yung, sénateur des français à l’étranger et président du CNAC, cible tout particulièrement les plages du sud de la France et a pour objectif de sensibiliser les estivants aux conséquences de l’achat de contrefaçon sur internet. Son lancement s’est fait à Nice en présence de Christian Estrosi, député-maire de Nice et président de la Métropole Côte d’Azur, de l’INPI et de la Douane.
Les équipes de l’Unifab parcourront les plages et marchés du sud de la France du 11 juillet au 15 août, et notamment les villes de Saint-Tropez, Ramatuelle, Pampelonne, Cannes, Nice, Antibes, Juan-les-Pins, Cassis, Bandol, Marseille, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz… afin de prévenir et conseiller les e-consommateurs pour qu’ils évitent les pièges de la contrefaçon offerte massivement sur Internet par le biais de sites miroirs, de ventes entre particuliers ou même de sites dédiés à la promotion des faux produits. Internet étant désigné comme 2ème canal de distribution de la contrefaçon par les consommateurs selon une étude IFOP pour l’Unifab, il a semblé nécessaire aux fabricants de donner au grand public les outils pour mieux se prémunir des contrefacteurs et de leurs méthodes peu scrupuleuses.
Ainsi plus de 100.000 tracts, cartes postales, tissus microfibres et stylos à bille marqués du slogan de cette vaste campagne « Vraies photos, faux produits : attention à la contrefaçon sur internet ! » seront distribués aux estivants afin de les alerter sur les précautions à prendre lors de leurs achats sur le web pour déjouer les arnaques et devenir des consommateurs responsables.
« Internet est un outil formidable mais qui peut se révéler source de duperie des consommateurs car il est impossible de connaître, avec exactitude, la provenance des produits en vente sur le web. Les contrefacteurs disposent d’une palette de moyens pour infiltrer les réseaux de vente 2.0 et n’hésitent plus à vendre de faux produits en utilisant l’image des vrais ! » souligne Christian Peugeot, président de l’Unifab.
Paris, 15 juillet 2014 (AFP) – Trois organisations ont lancé mardi une campagne numérique de lutte contre la contrefaçon en ligne, ciblant les jeunes qui sont particulièrement susceptibles d’acheter des produits contrefaits, selon un communiqué commun.
Présentée sous forme d’une infographie, la campagne organisée par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Union des fabricants (Unifab) a vocation à être partagée sur les réseaux sociaux pour toucher les jeunes générations. « Vous avez rentré votre numéro de carte bancaire, merci encore, votre compte est débité sans votre autorisation »; « Plus d’impôts pour vous, vous payez ceux que les contrefacteurs ne payent pas, sympa! »: sur ce ton ironique, la campagne met en garde contre le vol de données bancaires, le détournement de cet argent par le crime organisé et l’impact sur l’environnement.
Près de la moitié des Européens de 15 à 25 ans « déclarent que l’achat d’une contrefaçon est un acte de protestation envers un marché dirigé par l’économie et les grandes marques », selon un communiqué du CNAC, qui s’appuie sur les données de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle.
L’Unifab a annoncé la semaine dernière mener une campagne de sensibilisation sur ce sujet sur les plages et marchés du sud de la France cet été.
Le 11 juillet, je me suis rendu à Nice à l’occasion du lancement des campagnes de sensibilisation de l’Union des fabricants (Unifab) et du Comité national anti-contrefaçon (CNAC).
Jusqu’au 15 août, des « ambassadeurs » de l’Unifab vont sillonner les plages et les marchés du sud de la France (Saint-Tropez, Ramatuelle, Cannes, Nice, Antibes, Juan-les-Pins, Cassis, Bandol, Marseille, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz) afin de sensibiliser nos concitoyens aux risques que font courir les produits de contrefaçon achetés sur internet. Plus de 100.000 tracts seront distribués aux vacanciers, qui se verront également offrir des objets (cartes postales, T-shirts, chapeaux, stylos, etc.) marqués du slogan « vraies photos, faux produits: attention à la contrefaçon sur internet! ». Placée sous l’égide du CNAC, la campagne de l’Unifab a été lancée en partenariat avec les douanes et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Principalement destinée aux jeunes internautes (15-25 ans), la campagne de sensibilisation du CNAC prend la forme d’une infographie qui aborde le sujet de la lutte anti-contrefaçon en ligne sous trois aspects: le vol de données bancaires, le financement du crime organisé ainsi que les effets néfastes sur la santé publique et l’environnement. Elle apporte aussi des conseils aux e-consommateurs afin qu’ils ne tombent plus dans les pièges tendus par la toile. La réalisation de cette campagne a été rendue possible grâce au cofinancement de l’INPI et de l’Unifab.
Pour visualiser l’infographie, cliquez ici. N’hésitez pas à la partager sur les réseaux sociaux!
Le 1er juillet, la Commission européenne a présenté un plan d’action destiné à mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l’UE. Ce document est complété par une stratégie pour la protection et le respect des DPI dans les pays tiers.
Partant du constat que les activités de contrefaçon à l’échelle commerciale « sont les plus susceptibles de nuire aux investissements dans l’innovation et la créativité, aux consommateurs et à la croissance économique », la Commission propose de mettre en œuvre, le cas échéant en partenariat avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, dix mesures non législatives afin de mieux protéger les titulaires de droits et les consommateurs.
1) Lancement d’une nouvelle vague de campagnes de communication ciblées. Objectifs : sensibiliser les consommateurs aux risques pour la santé et la sécurité que font courir les contrefaçons et aux préjudices économiques causés par les atteintes à la propriété intellectuelle commises à une échelle commerciale ; mettre en lumière l’intérêt qu’ont les consommateurs à choisir des produits respectant la propriété intellectuelle ; faciliter l’accès aux produits respectant la propriété intellectuelle.
2) Lancement d’une consultation sur la diligence à appliquer tout au long des chaînes d’approvisionnement pour empêcher les atteintes aux DPI à une échelle commerciale. Objectif : mettre au point un système européen de diligence.
3) Conclusion, dans le courant de l’année 2015, de nouveaux accords volontaires entre les titulaires de droits et leurs partenaires commerciaux. Objectifs : empêcher la vente sur internet de produits enfreignant les DPI et priver les contrevenants de leurs sources de revenus (approche dite « suivez l’argent »).
4) Établissement d’un rapport sur les systèmes nationaux de recours de droit civil en matière de propriété intellectuelle. Objectif : examiner si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour faciliter l’accès des PME à ces procédures, notamment dans le cadre des litiges de faible importance.
5) Lancement d’une consultation sur l’efficacité des systèmes nationaux destinés à aider les PME à faire respecter leurs DPI. Objectif : évaluer l’opportunité d’une action future de l’UE dans ce domaine.
6) Lancement d’une consultation sur les systèmes de rejet de débit et les autres systèmes de confirmation de paiement susceptibles de réduire les flux financiers à destination de ceux qui commercialisent des contrefaçons à une échelle commerciale. Objectif : déterminer dans quelle mesure des actions peuvent être entreprises dans ce domaine.
7) Mise en place d’un groupe d’experts des États membres en matière de protection des DPI. Objectifs : faciliter l’échange de bonnes pratiques et permettre aux États membres d’être informés sur la mise en œuvre du plan d’action.
8) Développement de programmes de formation à destination des autorités nationales chargées de lutter contre les atteintes aux DPI. Objectif : contribuer à une meilleure protection de la propriété intellectuelle et à de meilleures indemnisations.
9) Publication d’un guide destiné à aider les autorités publiques à détecter les contrefaçons et à éviter qu’elles soient utilisées dans le cadre de marchés publics. Objectif : responsabiliser les autorités adjudicatrices.
10) Publication d’un rapport bisannuel sur l’impact économique des politiques de l’UE en matière de propriété intellectuelle. Objectif : améliorer le suivi de la politique de l’UE en matière de lutte contre les atteintes aux DPI.
Toutes ces mesures sont bienvenues car le renforcement de la compétitivité industrielle de l’UE à l’échelle mondiale passe par la protection des secteurs à forte intensité de DPI, qui, selon une récente étude, représenteraient environ 39% du PIB de l’UE (soit environ 4.700 milliards d’euros par an) et jusqu’à 35% de ses emplois, en tenant compte des emplois indirects.
Pour de plus amples informations, vous pouvez cliquer ici.
Le 3 juillet, le ministre tunisien de l’industrie, de l’énergie et des mines, M. Kamel Ben Naceur, et le président de l’Office européen des brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, ont signé un accord de validation des brevets européens.
Un communiqué de l’Office explique que « les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national tunisien. Ils seront soumis à la seule législation tunisienne sur le brevet. L’accord doit être ratifié avant de pouvoir entrer en vigueur ».
D’après M. Battistelli, cet acte constitue une « avancée stratégique » dans l’application du système des brevets en Tunisie. L’accord « simplifiera l’accès à la protection par brevet en Tunisie pour les demandeurs et titulaires de brevets européens qui le souhaitent. Il contribuera à terme au renforcement de l’innovation en Tunisie et ouvrira des perspectives industrielles et commerciales nouvelles pour les investisseurs étrangers ».
Selon les termes de l’accord, « les déposants et les titulaires de brevets européens pourront valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets européens sur le territoire tunisien, bien que la Tunisie ne soit pas un État membre » de l’OEB.
À lire et à écouter sur le site de RFI
http://www.rfi.fr/emission/20140701-turquie-plaque-tournante-contrefacon-chine/
Vous pouvez lire la newsletter du deuxième trimestre 2014 de l’Unifab au format PDF en cliquant ici.
Du 28 juin au 18 juillet, la ville de Besançon accueille l’exposition « Contrefaçon, sans façon ». Elle est accessible tous les jours de 10h à 18h (promenade Granvelle).
Coproduite par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’Union des fabricants (Unifab), la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Renault et PSA, elle a déjà été présentée dans plusieurs villes françaises et à l’étranger.
Je me rendrai dans la capitale franc-comtoise le 15 juillet – journée de repos du Tour de France cycliste – afin de visiter cette exposition et d’assister à une destruction de produits de contrefaçon saisis par les douanes.