J’ai profité d’un passage à Singapour (6-9 février) pour rencontrer les représentants sur place de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Ils ont vocation à couvrir la région, en particulier les pays de l’ASEAN. L’intégration dans le domaine de la propriété intellectuelle n’avance guère entre les pays membres. Ceci n’est pas une bonne nouvelle pour la France et les pays de l’Union. En particulier cette situation rend plus difficiles et coûteuses les actions de lutte contre la contrefaçon. Nos entreprises y sont peu engagées.

Le 29 janvier, je me suis entretenu avec Jean-Charles HOURCADE, directeur général de France Brevets, et Christian COSTREJEAN, directeur des investissements à la Caisse des dépôts et consignations.

Créé en 2011, France Brevets est un fonds souverain qui revêt la forme d’une société par actions simplifiée (SAS) dotée d’un capital de 100 millions d’euros provenant pour moitié de l’État (premier programme d’investissements d’avenir) et, pour l’autre moitié, de la Caisse des dépôts et consignations. Il s’agit d’une structure d’investissement unique en Europe. La Corée du Sud, le Japon et Taïwan ont également mis en place des fonds souverains dédiés aux brevets, qui souhaitent nouer des relations avec leur homologue français.

La mission de France Brevets consiste à améliorer la valorisation des brevets des organismes publics de recherche et des entreprises. Concrètement, ces derniers peuvent faire appel à France Brevets pour la définition de leur stratégie à long terme.
Ils peuvent également lui confier la commercialisation de leurs brevets dans le cadre de contrats de licence avec droit de sous-licenciement (les organismes de recherche et les entreprises conservent la propriété de leurs brevets). Afin de faciliter les négociations avec les utilisateurs potentiels, les brevets sont regroupés en grappes technologiques. M. HOURCADE m’a indiqué que sa société se rémunère uniquement si elle parvient à céder des droits sur les brevets.
Par ailleurs, France Brevets peut éventuellement acquérir des portefeuilles de brevets mis en vente par les organismes de recherche et les entreprises.
Il peut aussi aider ces derniers à acquérir des licences sur des brevets nécessaires à leur développement.
Enfin, France Brevets assure la défense des brevets. Il a ainsi lancé des actions en contrefaçon contre LG Electronics et HTC. Ces deux sociétés se voient reprocher d’avoir utilisé, dans leurs smartphones, des brevets NFC (technologies de communication sans contact développées par Inside Secure et Orange) en dehors du programme d’attribution de licences NFC, qui est géré par France Brevets et NFC Technology LLC. Le contentieux avec LG Electronics a récemment débouché sur la signature d’un accord de licence. Quant au contentieux avec HTC, il est en phase finale.

Pour mener à bien toutes ses missions, France Brevets dispose d’une équipe d’une quinzaine de personnes dotées d’une grande expérience (stratèges, économistes, etc.).

France Brevets a déjà conclu des accords avec une vingtaine de sociétés de tailles diverses. Il devrait atteindre l’équilibre financier d’ici deux à quatre ans.

L’État a récemment complété l’action de France Brevets en créant, toujours en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds souverain de la propriété intellectuelle (FSPI).

Le FSPI prendra également la forme d’une SAS et sera doté de 100 millions d’euros intégralement financés par l’État, dans le cadre du deuxième programme d’investissements d’avenir (PIA2). Cette somme sera destinée à des prises de participation.

Les principales missions du FSPI consisteront à :

• acquérir des brevets afin de « favoriser l’innovation et le développement, y compris à l’export, des entreprises françaises et européennes, et les transferts de technologies des laboratoires publics vers ces entreprises » ;
• inclure dans les normes internationales des brevets issus de la recherche française (d’après M. HOURCADE, la France accuse un retard important dans ce domaine).

L’année 2015 sera consacrée à l’élaboration d’une feuille de route, au montage juridique, à la définition du modèle économique ainsi qu’à la préparation du plan d’affaires. Les investissements pourront ainsi débuter en 2016.

Vous pouvez prendre connaissance de la convention entre l’État et la CDC relative au FSPI en cliquant ici.

À l’issue de l’entretien, j’ai proposé à M. HOURCADE de venir présenter les activités de France Brevets aux membres du CNAC.

En visite à Milan la semaine dernière, j’ai rencontré le vice président de la région Lombardie, M. Giovanni Fava.

Une de ses préoccupations est la protection des appellations d’origine de cette belle région, riche de productions mondialement connues (jambon de parme, polenta, Gorgonzola, parmesan, risotto, panettone, de nombreux vins) … et mondialement copiées.

Il considère le manque à gagner de ces contrefaçons à 30 milliards d’euros et souhaitait m’interroger sur ce que la France faisait pour protéger son patrimoine dans ce domaine. Je lui ai expliqué la stratégie très offensive des organismes de défense du champagne et du cognac ainsi que leurs résultats probants.

J’ai souligné que nous devions être attentifs aux négociations en cours en l’Union européenne et les États-Unis sur le volet propriété intellectuelle. Les pays anglo-saxons ne connaissent pas l’appellation d’origine et protègent, pour l’essentiel, leurs produits par leurs marques. Nous attendons donc des négociateurs européens qu’ils défendent notre système de protection. Enfin, nous devons aider les pays neufs à créer des législations qui leur permettront de protéger leurs appellations d’origine et de ne pas être vilement pillés.

La région Lombardie qui accueille à Milan à partir de mai 2015 l’Exposition universelle consacrée à « mieux nourrir la planète » prendra, à cette occasion, une initiative européenne sur les appellations d’origine.