Archives mensuelles : juillet 2015

Revue de presse

Un demi-million d’emplois perdus par les vêtements de contrefaçon en Europe

La contrefaçon dans le secteur du prêt-à-porter coûte chaque année près de 518.000 emplois et 43 milliards d’euros à l’Union européenne. En France, la perte est aussi très lourde.

C’est un chiffre considérable. Le marché de la contrefaçon dans le prêt à porter fait perdre chaque année 518.000 emplois au sein des pays de l’Union européenne. Les entreprises accusent une perte de 43,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. C’est le constat que dresse l’OHMI, l’agence européenne la plus importante en matière de propriété intellectuelle.

En France, la perte est aussi lourde. Le poids de la contrefaçon pèse sur le seul commerce des vêtements, chaussures et autres accessoires de mode à hauteur de 3,5 milliards d’euros de ventes manquées pour les entreprises et plus de 25.000 emplois directs perdus, voire 36.000 si l’on tient compte des répercussions financières sur les fournisseurs.

Un produit sur dix contrefait

Quelque 10% des ventes au sein de l’UE correspondent à des produits contrefaisants. Ils sont particulièrement présents en France et dans les pays du sud de l’Europe. Dans l’Hexagone, le manque à gagner tout produit confondu pour les entreprises avoisine les 6 milliards d’euros, selon l’Unifab.

La contrefaçon a également des conséquences néfastes sur les finances publiques. Les producteurs et vendeurs de faux ne payant pas de taxes sur leur activité, ce sont plus de 8 milliards d’euros de recettes publiques qui s’envolent chaque année dans l’Union européenne.

Des chiffres sérieux pour Jean-François Guillot, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle: «Le préjudice aux entreprises est lourd car les investissements dans la conception sont très importants tout comme les dépôts de brevets», explique-t-il, «même s’il est clair que les clients de produits contrefaits sont parfois des consommateurs qui n’auraient de toute façon pas les moyens d’acheter les produits authentiques», relativise l’expert de la contrefaçon.

Quant à savoir si le commerce de produits contrefaits apporte du pouvoir d’achat aux consommateurs, l’avocat du cabinet Passa Guillot de Haas est mitigé. «D’une certaine façon les produits sont moins chers, mais de l’autre côté, ils sont moins durables, sans possibilité de garantie, voire dangereux lorsqu’il s’agit par exemple de produits pharmaceutiques», estime-t-il.

Les secteurs de produits particulièrement touchés par la contrefaçon sont la joaillerie, la maroquinerie, mais aussi les médicaments, les produits électroniques, les pièces automobiles ou encore le tabac et les boissons alcoolisées.

Un fléau qui s’intensifie

«Le problème connaît une inflation considérable depuis une dizaine d’année avec l’intensification de la mondialisation et le développement de la contrefaçon sur Internet», atteste Jean-François Guillot. D’autant qu’il n’existe pas ou très peu d’unification des législations à l’échelle internationale. «Même s’il existe un droit communautaire, les droits uniquement nationaux demeurent nombreux et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle à l’échelle de l’Union européenne nécessite très souvent des actions judiciaires dans plusieurs pays, que ce soit pour obtenir une condamnation ou la faire exécuter», assure encore le spécialiste de la propriété intellectuelle. Les dépôts représentent un coût industriel non-négligeable. Toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre d’élargir leurs dépôts de brevet à l’étranger.

En ligne de mire: les produits contrefaits en provenance d’Asie vendus directement sur Internet. Ils sont difficiles à bloquer car adressés directement aux clients par la Poste. Les douanes n’ayant pas les moyens de tous les intercepter pour les contrôler.

Avec ce rapport, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qui l’a diligenté, souhaite «(aider) non seulement les décideurs dans leur travail, mais aussi (permettre) aux consommateurs de choisir en connaissance de cause».

Loïc BESSON

Le Figaro (22/07/15)

La vie du CNAC

Le Conseil de l’UE donne son aval à la modernisation du système européen des marques

Le 13 juillet, les ministres européens de l’agriculture, réunis en Conseil, ont adopté, en première lecture, le paquet législatif relatif à la modernisation du système européen des marques.

Déjà approuvée par le Parlement européen, cette réforme vise à « favoriser la croissance et l’innovation en rendant les systèmes d’enregistrement des marques en Europe plus accessibles et plus efficients pour les entreprises ».

Elle prévoit notamment:

  • un renforcement des moyens de lutte contre les marchandises contrefaisantes, en particulier celles qui transitent par le territoire de l’UE ;
  • une réduction significative des taxes à acquitter pour les marques de l’UE couvrant les 28 États membres ;
  • une rationalisation et une harmonisation des procédures d’enregistrement appliquées par tous les offices des marques de l’UE ;
  • une modernisation de la réglementation et un accroissement de la sécurité juridique offerte par la réglementation. 
Revue de presse

Aix: méfiez-vous des contrefaçons !

L’Union des fabricants a lancé sa 12e campagne contre la contrefaçon. L’occasion de dévoiler, à Aix, l’enjeu de ce phénomène dangereux pour le consommateur. Alors, qu’on se le dise : « Stop aux faux ! »

Le point commun entre une basket en toile et un flacon de parfum ? Un sac griffé et un pistolet laser de guerrier de l’espace ? De l’eau de javel et des plaquettes de frein ?

Aucun, a priori, n’en disconvenons pas. Sauf qu’à bien y regarder et, malgré la meilleure volonté du monde, le consommateur peut se faire berner et acheter l’un de ces produits, contrefaits. Voilà dix ans, quand on parlait de contrefaçon, on pensait avant tout à une mamma napolitaine qui cousait discrètement un faux sac de grande marque, avec du cuir, dans un atelier de fond de cour… Aujourd’hui et cela semble banal de le dire, pour parler contrefaçon, il faut penser… mondialisé, globalisé, « internetisé »… Bref, la contrefaçon, elle aussi, s’est adaptée.

Et fort bien, d’ailleurs, note Christian Peugeot, le président d’Unifab, l’association Union des fabricants : « Aujourd’hui, la contrefaçon concerne tous les produits ! » Récemment, les douaniers ont saisi 18 tonnes de café soluble ! La Brigade des puces d’un commissariat parisien a mis la main sur 6 448 paires de fausses baskets de marque, dans deux magasins.

Alors, au risque de vouloir remplir le tonneau des Danaïdes mais il n’empêche, l’Unifab se mobilise et lançait, hier à Aix-en-Provence, la 12e édition de son opération de sensibilisation contre la contrefaçon. L’occasion de rappeler l’histoire de cette association : l’Union des fabricants a été créée en 1872 par des pharmaciens français, confrontés au vol de leurs formules médicales. Déjà.
40 000 emplois supprimés chaque année en France

Et 150 ans plus tard, 200 entreprises françaises appartiennent à l’Unifab, active sur plusieurs tableaux : travail avec les pouvoirs publics, suivi juridique, formation dans les entreprises, information du grand public… Car le consommateur est directement impacté : « Un consommateur sur deux déclare avoir déjà acheté un produit contrefait, aux garanties de sécurité incertaines, en pensant acheter le produit authentique », prévient Christian Peugeot.

Il faut dire que les contrefacteurs infiltrent les réseaux de distribution à grande échelle. Et l’on se retrouve avec une vraie fausse paire de baskets, assemblée avec une colle qui provoque des allergies. Sans parler de la javel fabriquée avec des produits dangereux. Ou bien, c’est arrivé récemment, de l’eau parfumée pour bébé qui contenait de l’alcool, énumère Régis Messali, de l’Unifab.

Même les produits alimentaires peuvent être contrefaits. Autres effets, ajoute le sénateur et président du Comité national anticontrefaçon, Richard Yung, l’impact sur l’économie : « 40 000 emplois supprimés chaque année en France, à cause de la contrefaçon. » Suppressions d’emplois, perte de chiffre d’affaires, pertes pour le commerce national, dégradation de l’image des marques contrefaites, pertes pour les distributeurs, risques pour la sécurité des consommateurs…
8,8 millions de produits saisis en 2014

Et « quand on achète de la contrefaçon, on finance la criminalité organisée et le terrorisme », poursuit l’Unifab, détaillant les filières concernées. Alors en même temps que les petites mains de cette association courent la France et distribuent des guides et des prospectus pour sensibiliser le public en général et les vacanciers en particulier, l’Unifab propose aux villes de signer la Charte de partenariat avec l’Union de Fabricants, pour sensibiliser le public. Élu au commerce, Jean-Christophe Grossi a promis que la charte sera présentée en conseil municipal, pour être validée.

Sur le terrain, les services opérationnels font la chasse aux produits contrefaits. Avec de vrais résultats : 8,8 millions de produits saisis en 2014. Sur le podium : les médicaments, les vêtements, les accessoires, puis les chaussures et les produits de luxe. Viennent ensuite les jouets, le high-tech et l’alimentaire. Avec l’essor du commerce par internet, la contrefaçon semble vouée à un bel avenir. À moins que les consommateurs ne prennent la mesure du phénomène, et du danger : « La France est un pays d’appellations, nous avons énormément de marques et de produits à protéger. »

Avec une certitude : la meilleure façon de lutter contre les produits contrefaits, c’est encore… de ne pas les acheter !

Séverine Pardini-Battesti

La Provence (22/07/15)

La vie du CNAC

Lancement de la campagne estivale anti-contrefaçon de l’Unifab

Le 21 juillet, je me suis rendu à Aix-en-Provence afin de participer, aux côtés de Christian PEUGEOT, président de l’Union des fabricants (Unifab), et Jean-Christophe GROSSI, représentant de la maire d’Aix, au lancement de la 12ème édition de la campagne anti-contrefaçon de l’Unifab. Cet évènement s’est déroulé dans la magnifique mairie, où nous avons rencontré des journalistes et plusieurs chaînes de télévision.

Jusqu’au 19 août, les équipes de l’Unifab vont sillonner les plages et les marchés du sud de la France (Saint-Tropez, Ramatuelle, Pampelonne, Cannes, Nice, Antibes, Juan-les-Pins, Cassis, Bandol, Marseille, Aix-en-Provence, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, etc.) afin d’expliquer à nos concitoyens que « le meilleur moyen de lutter contre la contrefaçon… c’est de ne pas en acheter ! ». 

Plus de 100.000 tracts et cartes postales seront distribués aux vacanciers, qui se verront également offrir des objets à l’effigie de la campagne (T-shirts, chapeaux, stylos, etc.), l’objectif étant de de leur donner des conseils et astuces pour éviter de se faire piéger.

Organisée de concert avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), la campagne de sensibilisation de l’Unifab a été lancée en partenariat avec les douanes, la gendarmerie nationale et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

21-07-2015

La vie du CNAC

Lutte contre la contrefaçon: le recours au secret bancaire ne peut pas se faire de manière illimitée et inconditionnelle

Le 16 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué dans l’affaire Coty Germany GmbH contre Stadtsparkasse Magdeburg, relative à la législation allemande sur le secret bancaire. 

Dans son arrêt, la CJUE a considéré qu’une législation nationale ne peut pas autoriser de manière illimitée et inconditionnelle un établissement bancaire à se prévaloir du secret bancaire pour refuser de fournir des informations sur le nom et l’adresse du titulaire d’un compte soupçonné de vendre des marchandises contrefaisantes.

Plus précisément, la cour de Luxembourg a estimé que la législation allemande sur le secret bancaireest libellée de manière si inconditionnelle qu’elle semble – et il revient à la juridiction allemande en charge de l’affaire de le vérifier – permettre aux banques de refuser de manière illimitée de fournir les informations demandées sur une personne suspectée de mener des activités contrefaisantes. Une telle situation est susceptible de faire échec à la bonne application de la directive sur les droits de propriété intellectuelle et à transgresser ainsi le droit fondamental à un recours effectif et le droit fondamental de propriété intellectuelle.

Actualités

Étude sur l’impact économique de la contrefaçon dans le secteur des vêtements, chaussures et accessoires

L’Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de publier, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur des vêtements, chaussures et accessoires.

Il en ressort que la production et la distribution de vêtements, chaussures et accessoires contrefaisants (cravates, foulards, ceintures, chapeaux, gants, etc.) coûtent chaque année plus de 26 milliards d’euros aux entreprises légitimes à travers toute l’Europe, soit environ 10% des ventes totales du secteur dans l’Union européenne.

Cette perte de revenus est à l’origine de la perte de 363.000 emplois. L’industrie légitime vend en effet moins de produits qu’elle n’en aurait vendus en l’absence de contrefaçon et, partant, emploie moins de travailleurs.

En France, le commerce de vêtements, chaussures et accessoires contrefaisants coûte aux producteurs, détaillants et distributeurs environ 3,5 milliards d’euros de ventes manquées et plus de 25.000 emplois directs perdus, 36.000 si l’on tient compte de l’incidence indirecte de la contrefaçon.

Selon le président de l’OHMI, Antonio CAMPINOS, « nous avons maintenant de nouvelles preuves de l’incidence dommageable de la contrefaçon sur les revenus des entreprises et les emplois européens, dans le secteur des vêtements, chaussures et accessoires. Ces résultats aideront non seulement les décideurs dans leur travail, mais aussi permettra aux consommateurs de choisir en connaissance de cause ».

Cette étude est la deuxième d’une série d’études relatives à l’incidence économique de la contrefaçon dans un certain nombre de secteurs à travers toute l’UE. En mars dernier, l’OHMI a publié une étude relative à l’impact économique de la contrefaçon dans le secteur des cosmétiques et produits de soin personnels. Au cours des prochains mois, des évaluations similaires seront menées dans d’autres secteurs connus pour faire l’objet d’atteintes aux DPI (montres et joaillerie, articles de voyage et de maroquinerie, articles de sport, jeux et jouets, médicaments, ordinateurs, pièces de véhicules automobiles, tabac, boissons alcoolisées). 

Si l’on tient compte des répercussions sur les fournisseurs, les entreprises légitimes de l’UE perdent, en raison de la contrefaçon, 43,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et près de 518.000 emplois. Par ailleurs, les producteurs et vendeurs de faux ne payant pas de taxes, contributions sociales et TVA, plus de 8 milliards d’euros de recettes publiques au sein de l’Union européenne ne sont pas versés.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’étude en cliquant ici.

La vie du CNAC

Entretien avec une délégation de députés fédéraux brésiliens

Le 6 juillet, je me suis entretenu au Sénat avec une délégation de députés fédéraux brésiliens membres du front parlementaire de l’agronégoce.

Organisée en partenariat avec le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les obtentions végétales. Un projet de loi traitant de ce sujet est actuellement en discussion au parlement brésilien.

Après avoir expliqué à mes interlocuteurs que le certificat d’obtention végétale (COV) occupe une place centrale dans notre droit de la propriété intellectuelle, je leur ai présenté les grandes lignes de la législation française en matière de COV. J’ai notamment mis en exergue le dispositif encadrant la pratique des semences de ferme (pratique ancestrale consistant, pour les agriculteurs, à utiliser une partie du produit de leur récolte pour ensemencer les suivantes).

La protection de la biodiversité et la brevetabilité du vivant sont deux autres thèmes que nous avons abordés.

Entretien avec une délégation de députés brésiliens - Lundi 6 juillet 2015

Actualités

PriceMinister-Rakuten: bilan 2014 de la lutte anti-contrefaçon

PriceMinister-Rakuten est signataire de la charte française de lutte contre la contrefaçon sur internet. Chaque année, cette société publie un bilan de la lutte contre la contrefaçon.

Le CNAC souhaite que cette bonne pratique soit reprise par le plus grand nombre possible de plateformes de commerce électronique.

Le 11 mai dernier, PriceMinister-Rakuten a publié son 7ème bilan de la lutte contre la contrefaçon, un combat qu’elle mène activement au quotidien depuis maintenant huit ans grâce à sa cellule anti-contrefaçon. La plateforme, qui privilégie la confiance, poursuit inlassablement ses efforts afin d’empêcher que des produits contrefaisants ne se retrouvent proposés à la vente. Elle consacre un budget conséquent à mettre tous ces moyens en place.

Vous pouvez prendre connaissance du bilan établi par PriceMinister-Rakuten en cliquant ici.

Revue de presse

600 000 contrefaçons de préservatifs saisies

600 000 préservatifs, ainsi que des compléments alimentaires, contrefaits ont été saisis par la police italienne à l’aéroport de Rome-Fiumicino. Ces contrefaçons ont été fabriquées en Chine et portaient les noms de marques connues. « Environ 600 000 préservatifs ont été retrouvés dans des emballages imitant à la perfection les marques de multinationales célèbres », indique un communiqué de la police, citant les produits Durex et Via-Ananas, bien connus en France.

Des examens dans des laboratoires officiels ont établis que les préservatifs avaient été mal stérilisés et fabriqués avec des procédures chimiques nuisibles pour la santé. En remontant la filière, la police a découvert que les préservatifs étaient fabriqués en Chine et entreposés en Albanie d’où ils étaient distribués, y compris sur Internet. Vingt personnes, essentiellement des citoyens chinois, ont été déférés devant la justice.

Les faux médicaments sont de plus en plus nombreux, et posent un vrai problème de sécurité sanitaire, tuant 700 000 personnes par an.

lefigaro.fr/Orange actu (07/07/15)

Revue de presse

Après le cognac et le champagne, la Chine reconnaît l’AOC bordeaux

Les Échos, Frank Niedercorn / Journaliste | Le 02/07 à 06:00

L’appellation bordeaux a été reconnue et sera protégée par l’administration chinoise.

S’il n’y avait pas d’étape bordelaise pour la visite officielle du Premier ministre chinois France, celle-ci a pourtant été fêtée en Gironde. Li Keqiang a en effet remis mardi à Manuel Valls le certificat de reconnaissance de l’appellation bordeaux. Un événement. Car si 21 indications géographiques étrangères sont reconnues en Chine par l’administration en charge de la qualité et de l’inspection des produits alimentaires (AQSIQ), Bordeaux est seulement la cinquième à en bénéficier pour les vins et spiritueux après le cognac, le whisky écossais, le champagne et la Napa Valley en Californie.

L’enjeu est d’autant plus important que la Chine est devenue le premier marché en dehors de France pour Bordeaux, avec 49 millions de bouteille l’an dernier, soit 12 % des ventes.

En Chine, où deux administrations opèrent dans le domaine de la propriété intellectuelle, la marque « Bordeaux » était déjà protégée depuis 2012 par un autre organisme. La demande concernant l’indication géographique et son cahier des charges avaient été rejetée en 2011 par l’AQSIQ. Alors que Bordeaux est en tête des ventes de vins étrangers. «  La Chine a beaucoup de demandes et privilégie les pays qui ont des relations bilatérales. Ce qui n’est pas le cas de la France qui traite au niveau de l’Europe », analyse Fabien Bova, le directeur du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB).

Utiliser les ressources du droit chinois

Le gouvernement avait toutefois relancé une demande à l’occasion de la visite en Chine de Stéphane Le Foll en 2013. « Nous allons ainsi pouvoir utiliser toutes les ressources du droit chinois et notamment aller au pénal et donner naissance à une jurisprudence plus dissuasive », estime Fabien Bova. A l’image de la Champagne, qui s’est préoccupée dès les années 1980 de faire reconnaître son nom, explique Charles Goemaere, directeur juridique du Comité Champagne : « Nous avons bénéficié dès cette époque d’une reconnaissance du nom « champagne ». Cela nous a permis de lutter très en amont contre les contrefacteurs. »

Désormais reconnu au même titre que les 1.600 indications géographiques chinoises, Bordeaux espère aussi voir les décisions être rendues plus rapidement. La Chine étant désormais très préoccupée des affaires de contrefaçon, notamment pour des raisons sanitaires. Si certains grands vins comme Château Lafite font l’objet d’une contrefaçon massive, notamment à cause des prix atteints par ces bouteilles, tous les crus en sont victimes. Dans le province du Shandong, ce sont ainsi deux sites industriels capables d’embouteiller du vin contrefait qui ont été fermés. « Et soyez sûr que cela ne concernait pas que Bordeaux », insiste-t-on au CIVB.

D’ici à deux mois ce sont les 45 autres appellations de vins de Bordeaux, comme graves ou margaux, qui pourraient être reconnues. Seule l’appellation crémant, vin effervescent qui dispose d’un cahier des charges particulier, fera l’objet d’une demande particulière.