Cette fois, la Banque centrale européenne (BCE) a préféré faire simple. Mercredi 25 novembre, l’institution a mis en circulation son nouveau billet de vingt euros de la série « Europe ». Mais elle n’a pas invité les Européens à prendre des selfies avec, comme elle l’avait fait en 2014 pour celui de dix euros. Des internautes s’étaient photographiés en train de le brûler ou de l’utiliser pour inhaler des substances illicites…

La sortie de cette coupure se veut une réponse à la contrefaçon. Au-delà de la nouvelle signature chromatique (reflets arc-en-ciel, richesse des couleurs du motif vitrail, dégradé du nombre « 20 »), la principale innovation technologique réside dans la « fenêtre portrait » où trône en hologramme la princesse Europe, enlevée par Zeus métamorphosé en taureau dans la mythologie grecque, et qui a donné son nom au continent.

Selon la Banque de France, chacun a 0,004 % de risque de se retrouver avec un faux billet dans la poche. Sans possibilité de se le faire rembourser : ce serait une prime à la contrefaçon. Ces coupures contrefaites proviennent en majorité de bandes organisées, mais aussi de contrefacteurs du dimanche, armés seulement d’un scanner et d’une imprimante. « Aujourd’hui le billet sort, mais dès demain un type réussira à refiler une photocopie à une personne âgée », raconte Michel Chaumon, responsable des formations à l’authentification des billets à la Banque de France. Il a déjà vu un papier de chocolat Milka faire office de bande holographique…

« Une fusée Ariane dans la poche »

Dans l’Hexagone, la coupure de vingt euros est la plus utilisée avec 52 % des retraits aux distributeurs. La Banque de France en a imprimé 1,9 milliard, soit 44 % des 4,3 milliards de coupures fabriquées pour toute la zone euro. Sa papeterie de Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) a été un centre de test pilote pour la R&D du nouveau billet. Pour un coût de fabrication ne dépassant pas huit centimes, il fait partie des 10 % des billets les plus sécurisés du monde. « On a une fusée Ariane dans la poche et personne ne la regarde », estime Michel Chaumon.

La Banque de France fait donc œuvre de pédagogie pour le lancement de ce nouveau billet. Depuis le début de l’année, elle a formé 26 000 professionnels qui manipulent du cash au quotidien, comme des chefs de caisse, à la méthode du « toucher, regarder, incliner ». Une manière de leur apprendre à bien reconnaître les nouveaux signes de sécurité. Mais pour les particuliers, oublié le concours de selfies. Seuls les 9-12 ans peuvent participer au jeu d’aventure Euro Run « où Anna et Alex aident la police à arrêter un faux-monnayeur ». Les 100 gagnants remporteront un billet de 20 euros, scellé dans un cadre en verre gravé.

Jade Grandin de l’Eprevier

lemonde.fr (24/11/15)

La Tribune, 17 novembre 2015

En raison des circonstances actuelles, nous republions l’entretien accordé à La Tribune le 22 octobre par Richard Yung, le sénateur socialiste des « Français établis hors de France », et président du Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNAC). II détaille la montée en puissance du phénomène de la contrefaçon et son lien avec le terrorisme. En 2014, les services des Douanes ont saisi 8,8 millions d’articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%.

La Tribune – Toutes les semaines, ou presque, les services des Douanes annoncent la saisie de produits contrefaits. En 2014, les Douanes ont saisi 8,8 millions d’articles contrefaits. Un nombre en augmentation de 15,4%. Le phénomène est-il en train de prendre de l’ampleur ?

Richard Yung – C’est difficile à dire, car on ne peut mesurer que les saisies. Leur augmentation est-elle due à une meilleure efficacité des services des Douanes ? Une chose est certaine, la mondialisation et Internet qui a donné naissance à la cybercriminalité ont accéléré un phénomène qui est vieux comme le monde.

Que peut faire le Comité national de lutte contre la contrefaçon ?

En réunissant régulièrement 300 entreprises, les ministères concernés comme Bercy, la Culture, la Justice, l’administration française dont les Douanes et l’Institut national de la propriété industrielle [INPI], le Comité tente d’identifier les moyens de lutter efficacement contre la contrefaçon qui fragilise notre économie et peut porter atteinte à la santé et à la sécurité publiques. Actuellement, des groupes de travail planchent sur l’évolution de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon, sur l’internationalisation et précisément sur les réflexions menées à Bruxelles et sur les conséquences du développement en cours de l’impression en trois dimensions.

Quels sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon ?

Il y a quelques années, le secteur du luxe était principalement visé par les fraudeurs. La donne a aujourd’hui changé. Avec la mondialisation et Internet, les possibilités d’écouler les marchandises contrefaites sont quasiment infinies ! C’est la raison pour laquelle toutes les marques sont potentiellement concernées par la contrefaçon. Outre le luxe et les produits de santé, tous les biens de consommation courante sont également touchés par la contrefaçon. On pourrait citer l’outillage, les semences, le matériel électrique, les tickets restaurants et même les produits alimentaires comme les pâtes à base de blé.

La législation est-elle assez sévère avec les fraudeurs ?

La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, dont je suis l’auteur, a augmenté les peines et les condamnations. Mais il faut croire que les sanctions ne sont pas encore assez dissuasives.

Pour quelles raisons ?

Il faut que l’entreprise victime décide de recourir à la justice. Il faut ensuite qu’un juge accepte de se saisir d’un dossier portant sur la contrefaçon. Or, la justice est débordée et les sujets plus importants que la contrefaçon ne manquent pas. Une fois l’action en justice lancée, il faut identifier le fraudeur, ce qui n’est pas aisé car il peut se trouver dans des contrées lointaines. Une fois celui-ci identifié, il faut agir vite pour empêcher le fraudeur de changer d’adresse, de déménager ses chaînes de montage.

Toutes les entreprises ne souhaitent pas recourir à la justice ?

Un très faible pourcentage d’entreprises victimes de contrefaçons, portent plainte au pénal ou au civil. Moins de 5%. Elles préfèrent un accord à l’amiable avec le fraudeur qui s’engage à ne plus copier sa marque. Si elle décide d’aller devant un tribunal, elles préfèrent recourir à la justice civile et non à la justice pénale pour espérer toucher des dommages et intérêts. Au pénal, c’est le Trésor public qui perçoit le montant de l’amende. Dans ce contexte, la contrefaçon reste une aventure intéressante car le risque judiciaire est faible et la rentabilité très élevée.

Encore faut-il avoir les moyens financiers d’attendre la décision de justice…

C’est exact. Il est évident que les grands groupes ont davantage la possibilité de saisir les tribunaux que les PME et les TPE. Le système est de ce point de vue assez inégalitaire.

Que faudrait-il faire ?

La solution pourrait consister à frapper directement au portefeuille des entreprises indélicates.

Comment procéder ?

Il faudrait bloquer les paiements par carte de crédit ou en ligne comme Paypal. Nous réfléchissons à ce type de solutions avec les institutions bancaires et financières. Cette solution existe déjà en France dans le domaine culturel. En septembre, Bercy et le ministère de la Culture ont lancé un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins des artistes interprètes notamment.

PROPOS RECUEILLIS PAR FABIEN PILIU

L’Hexagone se place derrière les États-Unis et le Japon, mais les entreprises tricolores ont déposé beaucoup plus de brevets que leurs homologues allemandes ou chinoises.

La France pointe au troisième rang mondial pour le nombre d’entreprises et organismes innovants, selon un classement publié aujourd’hui et prenant en compte les brevets déposés. Dix organisations tricolores ont été retenues par le groupe Thomson Reuters dans ce « Top 100 », compilé pour la cinquième année consécutive et qui reste dominé par le Japon (40 organisations) et les Etats-Unis (35). Trois entités françaises sont entrées dans le classement par rapport à 2014.

Les organisations françaises distinguées par Thomson Reuters sont les entreprises Alcatel-Lucent, Alstom, Arkema, Safran, Saint-Gobain, Thales, Valeo et les organismes CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et IFP Energies nouvelles.

Du point de vue des grandes évolutions, les secteurs comme les semi-conducteurs ont tendance à perdre du terrain, tandis que l’automobile, l’industrie pharmaceutique et l’industrie chimique se développent, selon Dominique Ducay, Directeur de la stratégie et de la propriété intellectuelle chez Thomson Reuters. Le palmarès est calculé à partir du volume de brevets, du taux de brevets acceptés comparé au volume déposé, à la portée géographique des brevets et à leur influence en aval.

« Le volume ne fait pas tout, on s’intéresse beaucoup dans l’étude à la qualité de ces brevets, à leur influence et à leur protection globale », a expliqué Dominique Ducay. Pour faire partie de l’étude, les sociétés doivent avoir développé « au minimum 100 inventions réelles au cours des cinq dernières années ».

L’Allemagne, avec quatre organisations, et la Corée du Sud (trois), détiennent respectivement les quatrième et cinquième place. En revanche, ni le Royaume-Uni, ni la Chine ne figurent dans le « Top 100 » après que le géant chinois des télécoms Huawei soit sorti du classement cette année. « Seulement 6% des inventions chinoises donnent lieu à des dépôts de brevets à l’international », a remarqué M. Ducay. De son côté, le Royaume-Uni semble subir le fait que les investissements en recherche et développement n’ont pas toujours été la priorité des pouvoirs publics, représentant 1,63% du PIB contre 3,47% pour le Japon. Ce chiffre est de 2,85% en Allemagne, 2,73% aux Etats-Unis et 2,23% en France, selon l’étude.

AFP (12/11/15)

Chaque année la contrefaçon dans le bâtiment coûte plus de 1,5 milliard d’euros et fait peser des risques sur les chantiers et les habitations. Les fédérations professionnelles se mobilisent contre ce fléau.

Lorsqu’elle copie le luxe, elle coûte cher aux marques mais quand la contrefaçon touche le bâtiment, c’est en plus la sécurité des chantiers et celle des futurs occupants des lieux qui est en danger. Pour tenter d’enrayer cette tendance qui coûtait déjà 1,5 milliard d’euros par an en 2011 et ne cesse de s’élargir, trois organisations professionnelles ont décidé d’unir leurs efforts. La Fédération française du bâtiment (FFB), celle des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ainsi que celles des industries mécaniques (FIM) viennent de signer ce mercredi une convention visant à mener des actions communes contre la contrefaçon. Et aussi à partager leurs alertes et bonnes pratiques.

Mais quels sont les produits les plus contrefaits dans le bâtiment? «En fait, les escrocs copient absolument tout, souligne Gérard Boulanger en charge du dossier contrefaçon à la FFB. Cela va de la tuyauterie PVC aux coffrets électriques en passant par l’ossature métallique, les tuiles en ardoise, la robinetterie, les pompes à chaleur ou les certificats de protection au feu.» Bien souvent, les normes ou certifications sont usurpées et l’on se retrouve avec des produits potentiellement dangereux ou qui ne remplissent pas leur fonction.
Des copies à 80 % asiatiques

Une contrefaçon qui provient «à 80 % des pays asiatiques», à en croire Gérard Boulanger. «Mais les Chinois eux-mêmes sont les premières victimes de ces produits de mauvaise qualité qui inondent également leur marché intérieur», précise-t-il. Et lorsque certains fabricants sont pris en flagrant délit d’usurpation du marquage CE, ils n’hésitent pas à affirmer que c’est en fait un sigle signifiant China Export!

Récemment encore, ce sont les détecteurs de fumée contrefaits qui ont occupé le devant de la scène. «Même sur des produits de faible valeur, le risque est toujours présent, précise Gérard Boulanger. Ces spécialistes de la copie ont de véritables business plans et ils inondent le marché pour coller à toutes les modifications réglementaires.» Et certains de ces détecteurs, en plus de n’être pas fiables, avaient tendance à s’auto-allumer.

Actuellement, la FFB est particulièrement vigilante sur les équipements de protection individuelle de ses salariés. Certains disposent en effet de primes pour s’acheter eux-mêmes chaussures, gants et autres casques de chantiers, or les exemples de matériels dangereux usurpant les normes de sécurité se multiplient ces derniers mois.

Jean-Bernard Litzler

lefigaro.fr (05/11/15)

Fausses montres Rolex, Ray-ban factices, pièges à cafard… Près d’un million d’articles contrefaits ont été détruits aujourd’hui par les douanes, à l’occasion de la 3è journée nationale de destruction de contrefaçons. La marchandise, saisie au cours des dernières mois lors d’opérations de contrôles menées par les douaniers, a été détruite sur 21 sites répartis sur l’ensemble du territoire national, y compris en Outremer. Parmi les objets détruits figurent une part importante de parfums et produits de beauté contrefaits, mais aussi des articles de maroquinerie, des téléphones portables et des jouets destinés aux ventes de Noël, ont précisé les douanes. Venu assister à une destruction de contrefaçons passées au rouleau compresseur devant un entrepôt d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, a insisté sur le caractère « protéiforme » du phénomène. « Les médicaments occupent toujours une part inquiétante des saisies effectuées cette année et constituent, en volume, la première catégorie de marchandises contrefaites saisies », a assuré M. Eckert.

Mais « les saisies de contrefaçons de produits alimentaires sont également à signaler », tout comme celles de « produits d’hygiène », a-t-il ajouté, en soulignant le caractère « dangereux » des objets contrefaits pour les consommateurs. En 2014, la douane française a saisi 8,8 millions d’articles de contrefaçon, dont 1,5 million dans le fret express et postal. En 2015, le nombre de saisies devrait être sensiblement le même, l’Asie restant de loin la première zone géographique d’origine des produits, ont précisé les douanes, qui évoquent une mutation des trafics, liée à internet.

« Avec le développement croissant du e-commerce (commerce électronique, ndlr), la lutte contre la contrefaçon sur internet prend chaque année une part plus importante dans l’activité douanière », a précisé M. Eckert. Depuis janvier, les frets express et postal représentent ainsi plus de 65% des constatations douanières, contre 43% sur l’ensemble de l’année 2014.

Insistant sur l’importance des « partenariats » entre acteurs publics et privés dans la lutte contre la contrefaçon, le secrétaire d’État a ainsi invité les opérateurs de commerce en ligne à « s’associer pleinement » aux efforts pour mettre un terme aux trafics.

lefigaro.fr/AFP (05/11/15)