L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui fédère 200 entreprises issues de tous les secteurs d’activité, condamne des récentes déclarations de Jack Ma, président de l’une des plus grosses plateformes d’e-commerce, Alibaba, à l’encontre des produits de contrefaçons.

Alors que, depuis de nombreux mois, Alibaba tient un discours donnant l’impression de souhaiter lutter efficacement contre la contrefaçon, notamment dans le cadre d’un dialogue constructif entamé avec l’Unifab, dont l’objectif est de trouver une solution efficace et proactive pour lutter au mieux contre les faux produits présents sur ses sites, cette déclaration suscite l’interrogation sur les réelles convictions du géant du commerce en ligne, et mêle la surprise au doute.

Pourtant des mesures réalistes, et d’ailleurs existantes sur d’autres plateformes, ont été préconisées telles que, par exemple, la mise en place de filtres dédiés à repérer et stopper les annonces frauduleuses ou encore une meilleure collaboration avec les entreprises titulaires de droits.

Les déclarations de Jack Ma, qui indique à la presse internationale que « Le problème est que les produits contrefaisants sont aujourd’hui de meilleure qualité et à un meilleur prix que les produits authentiques qui proviennent des vraies maisons… », que « Les produits proviennent exactement des mêmes usines, leur fabrication est réalisée à partir des mêmes matières premières… » et enfin que « Alibaba est le meilleur dans le monde, quand il s’agit de lutter contre la vente de contrefaçons », vont à l’encontre d’une coopération efficace dans la mesure où ces propos sont mensongers, voire calomnieux.

Il est essentiel de rappeler que les produits de contrefaçons sont illicites, qu’ils sont très souvent fabriqués dans des conditions déplorables avec des matériaux de piètre qualité, qu’ils trompent les consommateurs et peuvent être dangereux pour leur santé et leur sécurité, qu’ils portent préjudice aux économies nationales et aux efforts collectifs de développement durable, et, que leur production est souvent tenue aux mains des réseaux criminels, plus particulièrement des réseaux terroristes, comme le prouve le rapport publié par l’Unifab en janvier dernier.

Des chiffres, publiés officiellement par l’administration chinoise SAIC, mettent en lumière que, sur certains sites de vente en ligne en Chine, la contrefaçon dépasserait 60% des produits proposés au consommateur. Ce sujet est donc aujourd’hui une préoccupation majeure pour tous les titulaires de droit car Alibaba demeure le plus gros distributeur de faux produits en ligne.

 « Je veux croire qu’Alibaba a à cœur de lutter contre ce fléau qui représente une réelle menace économique, de santé et de sécurité publique et j’encourage ses porte-paroles à manipuler précautionneusement les outils de communication. Il est essentiel de poursuivre nos efforts communs et nos discussions pour trouver la meilleure solution collaborative et endiguer la présence de faux produits sur leurs sites afin de garantir confiance et sécurité aux consommateurs », déclare Christian Peugeot, président de l’Unifab.

Richard Yung, Sénateur des Français à l’étranger et Président du Comité National Anti- Contrefaçon (CNAC), a également réagi face à ces déclarations : « Les propos irresponsables tenus par Jack MA, qui s’apparentent à une provocation, justifient la suspension de l’adhésion d’Alibaba à la Coalition Internationale Anti-Contrefaçon (IACC). En minimisant l’impact de la contrefaçon, M. MA tente de se dédouaner de toute responsabilité, je l’appelle à rompre avec son discours ambigu et à traduire en actions concrètes son engagement en faveur de la lutte anti-contrefaçon ».

« Les dégâts dérivants de la contrefaçon sont désormais bien clair et au-delà des dommages déjà importants pour l’industrie. On parle ici du futur économique et notamment de la possibilité pour les jeunes de se réaliser à travers des emplois qui seront de plus en plus liés au progrès et donc à la propriété intellectuelle. L’industrie, qui aujourd’hui souffre de la contrefaçon, pourrait ne plus exister demain. Une déclaration comparant le faux et le vrai en les mettant au même niveau est tout simplement hors de propos et ne s’inscrit pas dans la droite ligne des efforts de chacun pour protéger et défendre les produits authentiques. On doit, comme nous le faisons quotidiennement, garder un niveau d’attention élevé afin d’éviter que des idées comme celles exprimées par Jack Ma n’affaiblissent cette forme criminelle de délit », déclare Mario Peserico, président de l’Indicam, association italienne de lutte anti-contrefaçon qui regroupe plus de 150 adhérents de tous secteurs d’activité.

« Le processus d’innovation, la création de milliers d’emplois, le paiement des taxes, les exportations, la contribution aux échanges de marchandises à travers le monde… ne représentent qu’une partie de l’apport global que les marques déposées sont pour la société et l’économie. Cette valeur positive est détruite par ceux qui vendent de faux produits, en ne pensant seulement qu’à leur propre profit et peu importe s’ils mettent la vie des consommateurs en danger », déclare Rosa Lladro, présidente de l’Andema, association espagnole de lutte anti-contrefaçon.

Ce matin j’ai participé au procès blanc organisé par l’Union pour la juridiction unifiée des brevets (Thierry Sueur).

Il s’agit de préparer les déposants et titulaires de brevets européens et de brevets de l’Union (valides en une seule fois dans tous les pays de l’Union) à utiliser la Cour mise sur pied pour juger de tous les litiges liés à de tels brevets. Ceci permettra une jurisprudence unifiée valable pour tous les pays alors qu’aujourd’hui de tels litiges vont devant les juridictions nationales, source de coûts, de complexité et, parfois, de divergences.

La séance de ce matin portait plus précisément sur ce qu’on appelle le « opt out », c’est-à-dire le choix pour un titulaire de brevet européen déjà délivré de choisir la juridiction unifiée plutôt que nationales.