Archives mensuelles : décembre 2016

Revue de presse

L’indication géographique assoit la renommée du siège de Liffol

La commune vosgienne décroche la première indication géographique pour ses sièges.

Début décembre, les séculaires sièges de Liffol-le-Grand (Vosges) ont grillé la politesse à des concurrents bien plus connus qu’eux. Encadrés par le Pôle lorrain d’ameublement bois (Plab), une vingtaine d’entreprises ont décroché la première indication géographique (IG) de France. Décerné par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), cet équivalent de l’AOC s’est ouvert en juin 2015 aux produits manufacturés pour attester de leur caractère spécifique et historique. Dès lors, les fabricants lorrains ont fait antichambre dans les couloirs de Bercy, porteurs de sièges – un modèle ancien, l’autre contemporain – pour revendiquer un savoir-faire inégalé en Europe. Fabriqués à Liffol-le-Grand et aux alentours depuis cent cinquante ans, les sièges locaux font appel à 13 métiers et requièrent 22 étapes, du débillage au toupillage en passant par le chantournage.

Basés sur un territoire englobant 165 communes aux confins des Vosges, de la Meuse et de la Marne, les 25 fabricants labellisés Siège de Liffol totalisent 500 salariés et réaliseront cette année 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. « Ces entreprises pourtant concurrentes ont démontré leur capacité à se coordonner et n’ont mis que huit mois pour s’entendre sur un cahier des charges commun », souligne Didier Hildenbrand, directeur du Plab. L’association orchestre depuis un quart de siècle la promotion collective de ses membres, organisant aussi bien des expositions dans des musées que des représentations groupées lors de Salons internationaux. Dessinés par Philippe Starck, Alberto Pinto ou Jean-Michel Wilmotte, les sièges de Liffol agrémentent les hôtels de luxe, les yachts ou jets privés ou les intérieurs de très riches particuliers.

« Lors du lancement de l’indication, nous avons identifié un potentiel de 200 labels et traitons actuellement une première vague d’une cinquantaine de candidatures », indique Jean-Marc Le Parco, directeur général adjoint de l’Inpi. Parmi les dossiers les plus avancés figurent le granit de Bretagne, les espadrilles de Mauléon et les savons de Marseille – qui font l’objet de deux candidatures concurrentes.

Pour les espadrilles, le débat est vif avec le maire de Mauléon, où sont implantés six fabricants. L’élu de la cité basque a émis un avis défavorable auprès de l’Inpi, considérant que le fait que les semelles soient fabriquées pour la plupart au Bangladesh pose un problème. « Faire les semelles de A à Z est pour l’instant économiquement et matériellement impossible », a répliqué Francis Tauzin, le président de l’association Soule espadrilles, qui regroupe les trois quarts des fabricants de la région.

Une transparence bienvenue

Les dentelles de Calais-Caudry, les couteaux Laguiole ou les tapisseries d’Aubusson sont également entrés en lice. Sur le terrain encore quasi vierge des labellisations industrielles, l’homologation IG constitue une protection contre la fraude et garantit aux consommateurs l’origine et le mode de fabrication des produits – une transparence bienvenue lorsque certains points de vente affichent aux mêmes prix des produits originaires de France et leurs équivalents originaires de pays à bas coût.

Dans le domaine de l’agroalimentaire, la France compte 122 IGP et 98 % de la viticulture est organisée autour de 366 vins AOP-AOC (appellations d’origine protégées ou contrôlées), 74 IGP, et 54 IG d’alcools (cognac…), qui lient les appellations à un territoire délimité et/ou à des techniques de fabrication très précises.

Pascale Braun
Correspondante à Metz

Les Échos (20/12/16)

Revue de presse

Les jouets, cibles de la contrefaçon

À quelques semaines des fêtes, alors que les achats de cadeaux commencent, l’Union européenne tire la sonnette d’alarme sur la contrefaçon. Les jouets, avec les sacs à main et les bijoux font partie des secteurs les plus touchés. Ces faux jouets font perdre 12,3% des ventes dans l’UE, soit 1,42 milliard d’euros. Au global, selon l’Office européen pour la propriété intellectuelle, le coût de la contrefaçon est estimé à plus de 48 milliards d’euros. Ce qui se traduit par la suppression ou la non-création de 790.000 emplois.

Dominique Chapuis

lesechos.fr (09/12/16)

Revue de presse

Lutter contre la contrefaçon de composants électroniques

La moitié des fabricants de semi-conducteurs ont été confrontés à des détournements de leurs technologies. Pour éviter les copies illicites, les chercheurs mettent au point des empreintes digitales qui rendent chaque puce unique et traçable.

LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le | Par David Larousserie

Depuis l’été, il est possible de se procurer la dernière version d’une clé USB qui… détruit les ordinateurs. Cette « tueuse » largue brièvement des charges électriques dans les composants qui ne s’en remettent pas. Récemment, le concept est devenu plus malveillant ­encore avec des clés vendues sous des marques connues, pour tromper les acheteurs. Ce n’est que l’un des derniers avatars des méfaits de la contrefaçon des circuits électroniques, mémoire, transistors, processeurs, composants analogiques… qui ne cessent d’augmenter.

Mark Tehranipoor, professeur en cybersécurité à l’université de Floride et spécialiste de ces questions, rappelle dans ses derniers articles que la quantité recensée de contrefaçons a quadruplé depuis 2009. La moitié des fabricants de semi-conducteurs auraient en outre déjà été confrontés à ce problème. « Deux très importants industriels du domaine aéronautique m’ont parlé de composants électroniques et de circuits intégrés contrefaits dans leurs approvisionnements, notamment de circuits intégrés qui semblaient tout à fait authentiques… mais qui étaient ­vides ! », rapporte Lilian Bossuet, enseignant-chercheur à l’université de Saint-Etienne.

Un marché émergent

Le 5 décembre, pour ses travaux de lutte contre les circuits contrefaits, il a reçu le Grand Prix de l’électronique Général Ferrié de la Société française d’électronique, d’électricité et des technologies de l’information et de la communication. Il cite des estimations de l’ordre de 7 % à 10 % de pertes, dues aux contrefaçons, sur plus de 330 milliards de dollars (309 millions d’euros) de chiffre d’affaires pour cette industrie en 2015. Les premiers à avoir tiré la sonnette d’alarme à partir de 2010 sont les militaires américains. Un rapport de 2014 recense des composants défectueux dans les systèmes de vision infrarouge d’hélicoptères, dans le dégivrage d’avions de patrouille, l’affichage des données de vol d’un avion de transport…

« Ce qui est alarmant, c’est qu’un composant coûtant moins de 2 dollars peut compromettre l’intégralité d’un système coûtant plus de 10 millions de dollars, comme le rappellent souvent les responsables des programmes d’armement américains », souligne Jérome Rampon, directeur d’Algodone, jeune entreprise française qui propose des solutions anticontrefaçon. « Certes, les secteurs-clés comme la défense, l’énergie, la ­finance… sont les plus sensibles, mais le grand ­public aussi peut être touché si les systèmes contrefaits contiennent des virus par exemple, estime Mark Tehranipoor. On manquait de recherches sur le sujet jusqu’à récemment, mais il y en a de plus en plus et les fabricants ont pris conscience du problème. » Sur ce marché émergent, plusieurs start-up apportent dessolutions : Intrinsic-ID, Verayo, ICTK, Quantumtrace, Invia…

Mais comment peut-on copier un circuit électronique ? En volant les plans, pour reproduire le composant. Ou bien, plus technique, en l’étudiant par rétro-ingénierie afin d’en percer les secrets. Plus courant est ce qui se passe dans les chaînes de production, qui sont de moins en moins la propriété des entreprises conceptrices. Celles-ci commandent une certaine quantité de circuits à un tiers, qui peut très bien en fabriquer plus pour alimenter un second marché. Enfin, solution la plus économique, le recyclage et le maquillage de composants, tirés des déchetteries, en produits ayant l’apparence du neuf ou des derniers modèles.

Contrôler la chaîne de production

L’industrie a d’abord réagi en développant des contrôles (optique, électrique, par rayons X…) pour vérifier si les composants sont bien authentiques ; ce qui n’est pas toujours simple. Puis elle en est venue à des parades plus directes : mieux contrôler la chaîne de production, ajouter des compteurs de longévité afin de limiter le recyclage illégal, camoufler des circuits sous de fines couches de matière ou ajouter des transistors inutiles.

Plus récemment, d’autres idées sont apparues : doter les circuits de l’équivalent d’empreintes ­digitales, uniques et stables dans le temps. Ces techniques exploitent le fait que les procédés de fabrication de la microélectronique ont beau être très précis, il existe en réalité d’infimes différences de comportement entre toutes les pièces. Par exemple, lorsqu’une mémoire vive (RAM) se rallume, ses cellules se mettent aléatoirement dans les états 0 ou 1, mais identiquement à chaque fois. Intrinsic-ID utilise ce principe pour « signer » ces mémoires depuis 2008. D’autres ont proposé d’ajouter des mini-horloges dont la ­cadence d’oscillation, aléatoire du fait de la fabrication, serait propre à chaque circuit.

Et comme souvent en matière de sécurité, des chercheurs ont montré qu’il était malgré tout possible de cloner ces parades et donc de leurrer un fabricant. C’est ce qu’a fait Lilian Bossuet en 2013, avant de proposer en 2015 une autre technique utilisant différemment les mini-horloges et qui reste pour l’instant inviolée. Seule une centaine de transistors supplémentaires est ajoutée, ce qui est dérisoire par rapport aux milliards que contiennent les puces désormais.

Étape préindustrielle

Au CEA, une autre solution a été étudiée pour gêner la rétro-ingénierie. En « écoutant » un processeur qui calcule, par exemple en surveillant sa consommation électrique, il est possible d’en ­déduire les opérations qu’il effectue, voire d’extraire des chiffres secrets utilisés lors d’un chiffrement. La solution Cogito, défendue par ­Damien Couroussé du CEA Grenoble, consiste à modifier le programme de calcul aléatoirement… tout en donnant toujours la bonne ­réponse. Exemple trivial : au lieu d’effectuer une multiplication par dix, le programme peut faire dix additions. « Cette génération dynamique de code servait d’abord pour améliorer les performances de calcul mais on a réalisé qu’elle permettait aussi de lutter contre ces attaques visant à percer les secrets des puces », indique le chercheur, qui estime être dans une étape préindustrielle.

Son confrère Lilian Bossuet est encore plus proche de la commercialisation grâce à sa collaboration avec Algodone, qui fait suite au projet ­Salware, financé notamment par l’Agence nationale de la recherche. « Nous sommes les premiers à proposer pour le matériel ce qui existe déjà pour les logiciels, à savoir une licence d’exploitation. S’il ne dispose pas d’une clé, l’utilisateur ne peut se servir du circuit ainsi protégé », indique Lionel Torres, ­cofondateur de cette société et professeur à l’université de Montpellier, qui travaille aussi avec Intrinsic-ID. L’astuce consiste à ajouter avec parcimonie des portes logiques dans des ­endroits-clés du circuit afin d’en bloquer le fonctionnement, et à le débloquer dès lors que la bonne série de chiffres est entrée dans le composant. Une approche parmi d’autres. Mais pour Mark ­Tehranipoor , « plus on avance, plus les contrefacteurs progressent. C’est une course sans fin ».

Lire aussi sur http://www.lemonde.fr/sciences/article/2016/12/05/lutter-contre-la-contrefacon-de-composants-electroniques_5043610_1650684.html

La vie du CNAC

Sommet de la francophonie: la Sacem salue l’intérêt que le Président de la République porte au droit d’auteur et à la gestion collective

À l’occasion du XXVIe Sommet de la francophonie, une délégation d’artistes francophones accompagnés de Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) a eu une réunion de travail avec le Président de la République, à laquelle participait également le Président du Sénégal, M. Macky Sall, le ministre de la culture et de la communication du Sénégal, M. Ndiaye Mbagnick, le directeur général de l’AFD (Agence française de développement) M. Rémy Rioux, le président-directeur général de France Médias Monde, Mme Marie-Christine Saragosse, le président de l’Institut français, M. Bruno Foucher ainsi que le Sénateur Richard Yung, président du Cnac (Comité national anti-contrefaçon).

La Sacem se réjouit de cet échange particulièrement fructueux, au cours duquel le chef de l’État a rappelé le caractère essentiel du droit d’auteur et de la gestion collective pour favoriser la protection et la rémunération des artistes, et ainsi développer les filières culturelles.

La réunion a permis d’insister sur la mise en place de cadres réglementaires adaptés dans les pays en développement où les États ne sont pas toujours en mesure d’assurer des financements publics significatifs et où le pillage et l’accaparement des œuvres sont particulièrement marqués. Les artistes présents, Wally Badarou, Jacob Desvarieux, Angèle Diabang et Passi, ont illustré les obstacles à la fois économiques et juridiques qui se posent dans les pays en développement et ont souligné l’importance de la gestion collective et d’un cadre plus favorable. L’intérêt de réaliser une étude approfondie sur le poids de la culture dans l’économie des pays d’Afrique et de la Caraïbe a également été évoqué.

À l’occasion de cet échange, la Sacem a réitéré ses préoccupations concernant l’application de la convention de l’UNESCO sur la promotion et la diversité des expressions culturelle dans l’environnement numérique. Elle a remercié le Président de la République pour l’implication de la France dans l’élaboration d’une directive opérationnelle visant à apporter de nouvelles garanties et a appelé à son adoption rapide. Elle a souligné par ailleurs la nécessité de corriger le transfert de valeur qui avantage excessivement certains grands acteurs du numérique et d’encourager les dispositifs législatifs permettant la juste rémunération des ayants droit.

Lors de l’échange, il a été évoqué les conditions dans lesquelles l’AFD pourrait développer une offre de financement pour soutenir les industries culturelles et créatives dans les pays en développement, notamment en Afrique. Cette intervention permettrait un certain nombre d’avancées concrètes sur des projets déjà engagés, mais surtout d’encourager les investisseurs français à développer leurs opérations en particulier sur le continent africain.

Enfin, a été mentionné le projet de mis en place d’un dispositif d’appui technique et juridique pour développer l’infrastructure du droit d’auteur et de la gestion collective dans les pays en développement, porté par la France et des sociétés d’auteurs francophones prêtes à s’engager sur ce terrain.

Des réunions de travail avec les différents opérateurs impliqués sur ces sujets sont prévues dans les semaines qui viennent.

Communiqué de la Sacem (29/11/16)

Revue de presse

La contrefaçon, arme de destruction massive

Avec Internet, la circulation des produits contrefaits augmente, détruisant 2,5 millions d’emplois par an.

La fermeture par la gendarmerie nationale, lundi 28 novembre, du site Internet de téléchargement illégal Zone Telechargement avec ses 75 millions d’euros de préjudice pour les ayants droit, en est un des meilleurs exemples.

Le marché de la contrefaçon dans son ensemble coûte chaque année 167 milliards d’euros aux pays de l’Union européenne (UE). C’est ce qui ressort du vaste rapport dont Le Monde a eu l’exclusivité, vendredi 2 décembre, sur l’impact de la contrefaçon sur l’économie et l’emploi à l’échelle internationale conduite par le Centre de recherche économique et des affaires (CEBR) à la demande de NetNames, un groupe anglo-saxon spécialisé dans la protection des marques sur Internet.

En France, le marché de la contrefaçon est estimé, selon l’étude, à 7,3 milliards d’euros par an, soit 0,3% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Pour l’économie française, cela représente jusqu’à 6 milliards d’euros de manque à gagner global par an, quand ces pertes annuelles en recettes fiscales et dépenses sociales atteignent 62 milliards de dollars (58,2 milliards d’euros) pour l’ensemble des gouvernements du G20.

Une des ressources préférées du terrorisme

Outre la responsabilité d’un million de décès par an, la contrefaçon pèse directement et indirectement sur les économies. Elle est responsable, précise le document, de la perte de 2,5 millions d’emplois par an dans le monde, dont 26.300 emplois en France, et 107.500 emplois en Allemagne. « Ce pays, le plus touché en Europe et le second au niveau mondial après les Etats-Unis, se distingue par un nombre important de brevets déposés et une qualité de production visée par la contrefaçon », explique Élise Léron, directrice de compte chez NetNames.

Selon le rapport, le pays le plus atteint reste les États-Unis, avec un marché de 225.000 millions de dollars (1,3% du PIB) et la perte de 750 000 emplois par an, et le moins touché est le Danemark avec 222 millions de dollars (0,1% du PIB).
Le marché mondial de la contrefaçon, qui reste l’une des ressources préférées du terrorisme et du crime organisé pour son faible risque, a été estimé en 2014 par l’International Chamber of Commerce (ICC), à 1.700 milliards de dollars, soit plus que le PIB de certains pays comme l’Autriche, la Belgique et la Suède.

Les réseaux sociaux jouent un rôle d’accélérateur

Et il s’est fortement développé avec Internet. En 2001, il était évalué à 350 milliards de dollars par l’ICC et, en 1982, à 5,5 milliards de dollars par l’International Trade Commission. « Sur Internet, les produits contrefaits représentent 10% du commerce en ligne », rappelle Mme Léron. La mondialisation a complexifié le suivi et l’interception des expéditions de biens contrefaits et le développement du libre-échange à facilité leur distribution, indique le rapport.

Dans ce contexte, le développement des réseaux sociaux a joué un rôle d’accélérateur. « Le côté communautaire apporte de la crédibilité à l’annonce frauduleuse, d’autant plus que les fraudeurs peuvent acheter des fans à Facebook », juge Mme Léron.

Sur Internet, les contrefaçons sont de toutes natures et de plus en plus nombreuses : en échange d’informations personnelles, vous pouvez vous voir proposer un (faux) gain potentiel de 100 euros en achats chez Super U.

Vous pouvez aussi succomber à des offres pour des imitations d’iPhone à… 89 euros ou des fausses Ray-Ban à prix cassés. Où vous pouvez être piégés par un nom de domaine falsifié faisant croire à celui d’une banque française vous invitant à vous reconnecter. Ainsi, « 1.500 faux sites de banques sont mis en ligne chaque jour en France », souligne Mme Léron et 37% des Français ont déjà acheté un produit contrefait sans le savoir.

30 % des médicaments vendus

Certains secteurs sont plus ciblés que d’autres par les contrefacteurs. Selon l’étude, ce sont les médicaments, l’électronique et l’alimentaire dont les revenus mondiaux cumulés issus de la contrefaçon (418 milliards de dollars) dépassent ceux provenant des marchés noirs de la prostitution (186 milliards de dollars) et de la marijuana (142 milliards de dollars). Dans le monde, 30 % des médicaments vendus sont des faux.
Et il existe pour 49 milliards de dollars de produits contrefaits dans l’alimentaire, des plus anodins comme l’étiquetage d’un vin mousseux en champagne jusqu’à des pratiques menaçant la santé, comme « l’utilisation d’antigels, de produits de nettoyage et de dissolvants dans des alcools de contrefaçon », précise l’étude.

La Chine continentale reste la principale zone de production et d’exportation avec 80 % des saisies aux frontières de l’Europe en 2015, mais Hong Kong, les Émirats arabes unis et la Turquie sont également pointés du doigt.

L’impact sur la réputation des marques et des produits reste complexe à quantifier. « D’autant que certaines contrefaçons sont vendues au même prix, ce qui laissera penser que les produits sont de mauvaise qualité, explique Mme Léron. Or en règle générale, une personne mécontente en parle à huit personnes, tandis qu’une personne contente en parle à trois, au titre du bon rapport qualité/prix. Et cette mauvaise image est très difficile à effacer pour les marques. »

Vers une croissance de 20% par an

Si aucune action d’ampleur n’est décidée, la contrefaçon pourrait croître « de 20% par an dans les prochaines années, selon Mme Léron. D’autant que l’on ne mesure pas l’ampleur du progrès technologique comme la démocratisation des imprimantes 3D qui va devenir un véritable problème pour les grandes marques. Les particuliers vont pouvoir reproduire des articles en grande quantité sans aucun contrôle. C’est seulement lors de leur phase de distribution, quand ils vont créer une vitrine sur Internet pour vendre ces produits, que l’on pourra peut-être les intercepter. »

Sans compter la profusion d’extensions de noms de domaine (.fr, .com, .net, .paris…) avec lesquels les faussaires peuvent jouer et qui coûteraient trop cher à déposer dans leur intégralité pour une même marque.

Selon la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Icann) et l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), les instances de contrôle du Web, la croissance mondiale du marché des noms de domaine était de 6,5% en 2014 avec plus de 158,6 millions de noms déposés.

Cécile Prudhomme

Le Monde Économie (03/12/16)

La vie du CNAC

Homologation de l’indication géographie « siège de Liffol » : une première dans l’histoire de l’INPI

Le 2 décembre dernier, l’INPI a remis sa première indication géographique non alimentaire à l’office de gestion et de défense du « siège de Liffol » dans les Vosges. Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, crée par loi dite « consommation » du 17 mars 2014 , l’INPI propose aux artisans et entreprises de se constituer en groupement et de choisir un nom d’IG afin que celle-ci soit apposée sur leurs produits comme gage de qualité et d’authenticité, et de protection contre la concurrencé déloyale. Cette IG concerne les produits ayant une origine précise et possédant des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.