D’après un rapport de l’OCDE, un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux.

La contrefaçon ne s’arrête pas aux sacs à main, vêtements, montres, chaussures ou parfums. Phénomène croissant dans le monde, le commerce des biens contrefaits ou piratés touche aussi très fortement les secteurs des produits high tech. A un point que beaucoup n’imaginait sans doute pas.

Un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux, révèle ainsi une étude publiée par l’OCDE. Batteries des smartphones, chargeurs, cartes-mémoires, clés USB, tablettes, ordinateurs portables… aucun produit n’est épargné. En moyenne, 6,5% des biens high tech échangés à travers la planète sont des produits de contrefaçon, estime le rapport.

Et l’appétit croissant des faussaires pour les produits électroniques va de pair avec celui des consommateurs à travers la planète. Tous secteurs confondus, la contrefaçon représente de l’ordre de 2,5% des biens expédiés dans le monde, indiquait une étude de l’OCDE l’an dernier. La proportion de produits high tech est donc bien supérieure et l’on peut même penser que ses derniers chiffres sous-estiment encore la réalité puisque ils s’appuient sur des données douanières de 2013.

Si la contrefaçon est un mal qui, dans certains pays producteurs, fait malgré tout vivre des pans entiers de l’économie, le manque-à-gagner pour les marques et l’économie formelle en général est considérable : « En 2013, la valeur du commerce mondial des biens TIC de contrefaçon a atteint 143 milliards de dollars », poursuivent les auteurs du rapport.

Sans grande surprise, la Chine est la première source de faux dans le domaine des produits électroniques. La deuxième économie mondiale reste encore l’usine du monde pour de nombreux produits de consommation et c’est de Chine que sont exportés près d’un tiers des produits électroniques. Inversement, ce sont les fabricants et marques américaines qui pâtissent le plus du manque à gagner : près de 43% du total des contrefaçons de biens high tech saisies portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’entreprises américaines, 25% à des entreprises finlandaises et 12% à des entreprises japonaises, indique l’OCDE.

La contrefaçon peut aussi s’avérer dangereuse pour la santé et la sécurité des consommateurs. « Dans le cas des téléphones, par exemple, un faux risque de contenir une plus grande quantité de substances dangereuses (par exemple, le plomb et le cadmium) que le modèle imité, tandis qu’un chargeur de contrefaçon peut provoquer des incendies et chocs électriques », explique l’étude.

Malgré la lutte menée par les douanes du monde entier, le poids des « faux » ne cesse de croître. Il faut dire que leur détection n’est pas évidente : près des deux tiers de ces faux sont expédiés par l’intermédiaire de services de livraison express ou postal.

Frédéric SCHAEFFER

Les Échos (30/03/17)

Porté par la dynamique de sa stratégie de dépôt de brevets, Valeo détrône PSA de la pole position.
Le constructeur avait caracolé en tête du classement de l’Inpi pendant dix ans.

C’est un coup d’accélérateur sans précédent qui a conduit Valeo à prendre la tête du palmarès 2016 de l’Inpi. L’équipementier automobile détrône le groupe PSA, qui avait occupé pendant dix ans la pole position de ce classement des déposants de brevets en France, publié en exclusivité par « Les Echos ». Il comptabilise les demandes de brevets publiées l’an dernier, c’est-à-dire déposées entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, compte tenu du délai légal de publication de dix-huit mois. Vu leurs stratégies respectives, ce chassé-croisé était prévisible. Mais pas si vite.

Depuis quatre ans, PSA a cherché à rationaliser son portefeuille de brevets en France, passé de 1.378 en 2013 à 1.012 en 2015, puis à 930 l’an dernier. Pour la première fois depuis 2008, le constructeur automobile est repassé sous la barre symbolique des 1.000.

Cette remise à plat est-elle terminée ? « Oui. Les demandes publiées en 2016 reflètent des brevets déposés depuis le milieu de l’année 2014. Ce nombre de publications reste élevé, même si le groupe faisait face à des difficultés lors de cette période », explique Gilles Le Borgne, directeur de la R&D du groupe PSA, dont Faurecia représente 15 % de l’activité totale en France. « Dans le cadre des plans « Back in the race » puis « Push to pass », nous avons fait croître, au-delà du nombre, la rentabilité de ces dépôts en optimisant le ratio bénéfice/coût. Nous ne sommes pas engagés dans une course, mais plutôt orientés sur l’efficience de notre stratégie de propriété industrielle. » En clair, PSA qui consacre 2 milliards d’euros à la R&D – 5 % de son chiffre d’affaires – va repartir de l’avant dès le prochain palmarès.

Révolution dans l’automobile

Lancé sur une trajectoire inverse, Valeo a amplifié sa dynamique l’an dernier. Après un bond de 41 %, à 668 brevets en 2015, qui l’a alors propulsé de la cinquième à la ­troisième marche, l’équipementier accélère encore de 49 % jusqu’à ­frôler la ligne des 1.000, avec un compteur arrêté à 994 en 2016. Cette politique offensive de dépôts, initiée en 2013, vise à protéger à la fois les solutions technologiques développées par le groupe mais aussi leurs alternatives, en priorité dans la réduction des émissions de CO2 et la conduite intuitive. « Aujourd’hui, la propriété industrielle est complètement intégrée au processus de développement de nos technologies », explique Béatrice Lévy-Moulin, directrice de la propriété industrielle du groupe. Le budget R&D de Valeo s’est élevé à 1,6 milliard d’euros en 2016. « Nos dépenses de R&D vont légèrement augmenter en 2017 pour répondre à la triple révolution que vit l’industrie automobile : l’électrification de la chaîne de traction, le véhicule autonome et connecté ainsi que les nouveaux services digitaux. » Par ricochet, Safran, qui s’est maintenu à la deuxième place du palmarès de l’Inpi pendant trois ans, redescend au 3e rang, avec un score en légère baisse de 769 à 758 brevets publiés.

Champion de la valorisation de la recherche en France et en Europe, le CEA consolide, avec 684 brevets publiés l’an dernier, sa 4e position du classement. « Notre modèle de propriété industrielle s’inscrit en cohérence avec notre politique de recherche partenariale », souligne Isabelle Rivat, directrice de la valorisation du CEA. L’organisme consacre un budget annuel de 30 millions à la protection de ses innovations, en priorité dans les champs de la microélectronique et des nouvelles technologies de l’énergie. « Nous sommes orientés vers une stratégie de dépôts massifs, mais restons très vigilants quant à l’optimisation des coûts associés, d’autant plus que notre portefeuille actif dépasse les 6.000 familles de brevets. » Le CEA devance largement Renault, le CNRS, Airbus et L’Oréal. Les premiers dépôts français du leader mondial des cosmétiques progressent certes de 17 %, à 363, mais restent en net retrait par rapport à ses 459 brevets de 2012. Si Thales garde sa 9e place en 2016, Michelin cède, à deux brevets près, la priorité à Orange, qui entre dans le Top 10.

Dans la sphère publique, les exemples du CEA, du CNRS et d’IFP Energies Nouvelles (13e) ont un effet d’entraînement : « Ce qui m’a frappé dans ce palmarès, c’est l’irruption de cinq acteurs publics dans le Top 50, qui en compte dix en 2016 », souligne Romain Soubeyran, directeur général de l’Inpi. « Cette montée en puissance traduit les efforts des politiques publiques et des établissements de recherche pour améliorer la valorisation de la R&D. » Ces nouveaux entrants sont l’Inserm, l’Inra, l’université de Bordeaux, celle de Grenoble -Alpes et Bordeaux INP.

Chantal HOUZELLE

Les Échos (27/03/17)

23/03/2017 (Agence Europe) – Selon une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publiée jeudi 23 mars, les citoyens européens se tournent de plus en plus vers les canaux légaux pour les téléchargements, les téléchargements légaux étant passés de 20% à 27% entre 2013 et 2016. Quelque 41% des jeunes de 15 à 24 ans ont payé pour accéder à du contenu par des voies légales, soit 8 points de plus qu’en 2013. En revanche, le pourcentage de personnes déclarant préférer le contenu piraté reste stable, à savoir 27% des jeunes entre 15 et 24 ans, et 10% sur l’ensemble des participants. L’étude a porté sur un échantillon de plus de 26 000 participants issus des 28 États membres.

Pour consulter le rapport dans son intégralité, cliquer ici.

Bruxelles, 23/03/2017 (Agence Europe) – Faut­-il autoriser les exceptions aux exceptions du droit d’auteur pour les œuvres destinées aux malvoyants ? C’est sur cette question que devraient se concentrer les négociations interinstitutionnelles relatives à la mise en œuvre du Traité de Marrakech. Le Comité des représentants permanents a donné mandat à la Présidence, mercredi 22 mars, tandis que la commission parlementaire des affaires juridiques l’a fait jeudi 23 mars.

Pour rappel, le Traité de Marrakech vise à faciliter l’accès des personnes aveugles et malvoyantes à un choix plus large de livres publiés sous des formats adaptés comme le Braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques. Il a été adopté le 23 juin 2013 sous les auspices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), mais n’a toujours pas été ratifié par l’UE. Maintenant que la Cour de justice a remis sa décision, la Commission européenne peut ratifier ce texte au nom de l’Union tandis que le Conseil et le Parlement peuvent discuter de sa mise en œuvre. Ce dernier volet s’articule autour de deux propositions législatives: une directive portant sur la création d’une exception aux droits d’auteur pour les œuvres destinées aux malvoyants et un règlement pour l’échange de ces copies avec les pays tiers.

La principale pierre d’achoppement entre les colégislateurs concerne les exceptions: le comité des représentants permanents a en effet donné mandat, le 22 mars, à la Présidence maltaise pour que celle­-ci permette aux États membres d’introduire des exceptions aux exceptions. Dans un considérant, le mandat propose de permettre aux États membres de prévoir des compensations aux éditeurs ou de limiter les exceptions aux droits d’auteur pour les œuvres qui ne peuvent pas être obtenues commercialement dans des conditions raisonnables. Cette disposition répond à une demande de l’Allemagne et du Royaume­-Uni, ainsi que de la France et de l’Espagne. En commission parlementaire des affaires juridiques, le lendemain, les eurodéputés ont choisi pour leur part d’appliquer ces exceptions de manière inconditionnelle. Ils bénéficient du soutien au Conseil de la Belgique, du Luxembourg, de l’Irlande, de la Lettonie et de la Commission européenne. Cette dernière avance les raisons suivantes: l’exception aux exceptions serait difficile à appliquer, elle pourrait conduire à la fragmentation du marché, elle pourrait créer une incertitude juridique et être incompatible avec le Traité de Marrakech lui­-même.

Parmi les autres différences, citons, entre autres, le délai de transposition: le Parlement souhaite introduire un délai de 6 mois, la Commission a proposé un an et le mandat de la Présidence parle de 2 ans.

Selon l’Union européenne des aveugles, l’Europe compte plus de 30 millions d’aveugles et de déficients visuels. Au niveau mondial, ce chiffre est estimé à 285 millions, d’après l’Union mondiale des aveugles. Alors qu’on estime que la proportion de livres publiés disponibles dans un format accessible aux personnes ayant une déficience visuelle est comprise entre 7 et 20% dans l’UE, ce taux est estimé à seulement 1% dans les pays en développement. (Sophie Petitjean)

Au cours des seuls quatre premiers mois de 2007, les deux prévenus auraient acheminé depuis la Chine plus de quatre tonnes de médicaments contrefaits. Leur procès doit s’ouvrir lundi.

« Épidémie silencieuse », « pandémie globale » attisée par Internet… Fabricants et autorités sanitaires alertent régulièrement sur une criminalité pharmaceutique en plein essor. Un médicament sur dix vendus dans le monde est une contrefaçon, une activité 10 à 25 fois plus lucrative que l’héroïne ou la fausse monnaie, affirme le laboratoire Sanofi, se référant à une étude de l’Institut de recherche anticontrefaçon de médicaments (Iracm). Le manque à gagner pour l’industrie pharmaceutique en Europe est évalué à 10,2 milliards d’euros par an, selon un rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publié en 2016.

Pas étonnant donc que le laboratoire français Sanofi et son homologue américain Eli Lilly se soient constitués partie civile dans le procès qui devait s’ouvrir lundi 20 mars devant le tribunal correctionnel de Marseille, second pôle judiciaire de santé publique en France.

Acteurs présumés d’un réseau parallèle responsable de l’introduction en Europe entre 2006 et 2009 de médicaments falsifiés fabriqués en Chine, Arnaud Bellavoine, 47 ans, gérant de fait d’une société offshore sur l’île Maurice, et Catherine Koubi, dirigeante de la société niçoise de courtage Keren SA, comparaissent pour une série d’infractions. Ils doivent répondre au premier chef de tromperie aggravée par le danger qu’ils auraient fait courir aux patients.

Au cours des seuls quatre premiers mois de 2007, ils auraient acheminé depuis la Chine plus de quatre tonnes de deux médicaments dont le principe actif était absent ou grandement sous-dosé, voire remplacé par du sucre. Les prévenus auraient ainsi revendu à des distributeurs grossistes de la chaîne d’approvisionnement de l’Union européenne de grandes quantités de contrefaçons de Plavix (un produit développé par Sanofi-Aventis, indiqué dans la prévention des risques cardio-vasculaires) et Zyprexa (fabriqué par l’américain Eli Lilly et prescrit contre la schizophrénie et les troubles bipolaires).

Tout débute à Genève, en juin 2009, dans les entrepôts sous douanes d’une société de transport aérien. Cinq mille boîtes de contrefaçons de Plavix et 10 000 boîtes de Zyprexa sont saisies. L’enquête dirigée par la juge d’instruction marseillaise Annaïck Le Goff va faire le tour du monde. Elle conduit à Houston (États-Unis) où, le 24 juillet 2007, un entrepreneur chinois, Kevin Xu, est interpellé à sa descente d’avion. Le laboratoire Eli Lilly est allé jusqu’à recruter un agent infiltré pour démasquer cet homme à la tête d’un site de production situé à Tianjin, une usine licite où sont aussi fabriquées des contrefaçons. Son ordinateur livre le nom de M. Bellavoine, un de ses contacts habituels.
Selon l’accusation, les deux hommes collaborent pour la fabrication des médicaments falsifiés. Des échantillons sont adressés en Chine par Chronopost depuis la France. Kevin Xu évalue coût et délais de fabrication tandis que M. Bellavoine lui verse des acomptes pour lancer les productions. M. Xu a été condamné à six ans et demi de prison par la justice américaine.

« Risque d’infarctus »

Aujourd’hui, la justice évalue à 2,5 millions d’euros le bénéfice tiré par la société Multiscope Trading de M. Bellavoine. A Marseille, il comparaît libre après avoir purgé huit mois de détention provisoire, après son interpellation en Espagne, le 23 octobre 2012.

Si les laboratoires dénoncent la perte économique, la juge Le Goff a mis l’accent sur les risques sanitaires engendrés par ces médicaments ne contenant pas de principe actif ou sous-dosés. Concernant le Plavix, écrit-elle, « ils font courir aux patients un risque d’infarctus ». Quant au Zyprexa, une moindre efficacité du traitement peut conduire à une réapparition des troubles psychotiques.

Signe que ce marché est en plein essor, le 20 février, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a démantelé dans la Manche trois laboratoires clandestins de médicaments falsifiés, distribués par Internet. Expédiés dans une cinquantaine de pays, ces produits frelatés étaient censés prévenir et guérir des cancers, la sclérose en plaques, et les maladies d’Alzheimer ou de Parkinson.

Luc LEROUX

lemonde.fr (20/03/17)