En 2017, les partenaires publics et privés du CNAC ont mené de nombreuses actions de lutte anti-contrefaçon.
Ces actions ont pris plusieurs formes, dont la communication, la sensibilisation, le contrôle, la répression et la coopération internationale.
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Le 29 novembre dernier, la Commission européenne a présenté plusieurs mesures en vue de garantir la protection des droits de propriété intellectuelle. Parmi ces mesures figure notamment la création d’une liste des marchés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle, sur le modèle de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR).
La Commission, en collaboration avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), va recenser « les marchés en ligne et les marchés physiques situés dans des pays tiers dont il a été signalé qu’ils commettaient ou facilitaient d’importantes atteintes aux DPI, notamment sous la forme de piratage et de contrefaçon, aux dépens des consommateurs de l’UE ». Elle publiera ensuite la « liste des marchés les plus problématiques assortie d’une description de leurs principales caractéristiques ». Par ailleurs, elle assurera « un suivi des mesures et actions prises par les autorités locales par rapport aux marchés inscrits sur cette liste, ainsi que des mesures et actions prises par les opérateurs et les propriétaires de ces marchés pour juguler les atteintes à la propriété intellectuelle ».
La première liste devrait être publiée au cours du second semestre de cette année et sera mise à jour à intervalles réguliers.
Dans cette perspective, la Commission a récemment lancé une consultation publique. Les entreprises européennes et les parties intéressées ont jusqu’au 16 avril pour y participer.
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Le 21 février, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les secteurs des pneumatiques et des batteries.
D’après l’EUIPO, la contrefaçon de pneumatiques fait perdre à l’industrie légitime européenne 2,2 milliards d’euros par an, soit 7,5% de l’ensemble des ventes dans le secteur.
De plus, la présence de batteries de contrefaçon sur le marché de l’UE représente un manque à gagner annuel de 180 millions d’euros pour l’industrie légitime, ce qui correspond à 1,8% des ventes totales du secteur dans l’UE. La contrefaçon de batteries frappe principalement l’industrie automobile. Le secteur de la téléphonie mobile est aussi concerné.
Cette perte de revenus est responsable, s’agissant des deux secteurs, de la destruction de 8.318 emplois directs et de 22.283 emplois indirects.
La contrefaçon dans les secteurs des pneumatiques et des batteries a également des répercussions dans d’autres industries. Elles se traduisent par une perte de revenus évaluée à environ 4,8 milliards d’euros.
Pour ce qui concerne la perte de recettes publiques (impôts et cotisations sociales) à l’échelle de l’UE, elle est estimée à 340 millions d’euros.
En France, le secteur des pneumatiques enregistre, chaque année, un manque à gagner de près de 411 millions d’euros en raison de la contrefaçon, soit une perte de revenus estimée à 7,6% pour l’industrie légitime. Quant au manque à gagner imputable à la contrefaçon de batteries, il est estimé à 27 millions d’euros, ce qui correspond à une perte de revenus estimée à 2% pour l’industrie légitime.
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