Paris, 28 mars 2018 (AFP) – Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon industrielle, difficile à mesurer, est considérée comme un véritable fléau par les entreprises, qui mettent en place des moyens de lutte et d’information. « La contrefaçon industrielle n’est pas tellement visible et ce n’est pas une contrefaçon de masse », a souligné Jean-Luc Gardelle, de la Fédération des industries mécaniques (FIM), lors d’un débat organisé cette semaine au salon Global Industrie.
Il a estimé à « moins d’un million » les contrefaçons industrielles, sur les 8,4 millions de produits saisis par les douanes françaises en un an.
Mais les dommages, s’ils sont difficiles à chiffrer, sont très importants, a-t-il confié à l’AFP, en avançant un coût d’un milliard et demi d’euros pour l’économie française.
« Il est important de (…) casser un tabou. On n’en parlait pas assez », a expliqué M. Gardelle. La FIM a mis en place un comité anti-contrefaçon il y a un an.
Organisé à l’initiative de l’Unifab, l’Union des fabricants contre la contrefaçon, ce débat au salon Industrie s’inscrit dans un « travail de sensibilisation », a confirmé Delphine Sarfati Sobreira, directrice générale de l’Unifab.
Le phénomène de la contrefaçon industrielle n’est pas nouveau, mais il a pris une ampleur et des formes nouvelles dans les dernières années, aidé par les ventes sur internet, comme pour tous les produits contrefaits.
M. Gardelle, également directeur des ventes de SKF France, a cité en exemple la découverte récente de quatre grands roulements destinés à la construction d’éoliennes, d’un diamètre de 1,40 m et pesant 1 tonne. « On ne voyait pas ça il y a 20 ans », a-t-il noté.
Aujourd’hui, la FIM enregistre 900 alertes par mois et, dans 40% des cas, il s’agit bien de produits contrefaits. « Une réalité galopante », selon M. Gardelle.
– Faux produits et faux certificats –
Un des secteurs les plus concernés est l’automobile, sur le marché des pièces de rechange. Blocs de phares, plaquettes de frein, filtres à huile, capots: la liste des pièces copiées est longue et le salon Global Industries en a présenté quelques exemples concernant plusieurs marques françaises. Quelques fausses pièces ont été publiquement détruites.
« Tout ce qui a du succès est copié et donc les pièces automobiles sont copiées », a résumé Michel Laurent, chef de la lutte anti-contrefaçon chez Renault, qui observe de nouveaux circuits de distribution de la contrefaçon.
On est confronté à « un micro-trafic intense contre lequel on est fortement démuni », a-t-il dit. Il décrit un système utilisant des dépôts relais cachés aux frontières et des livraisons en petites quantités.
« Pour un phare, deux ailes, trois capots, on ne va pas faire des procès », a-t-il souligné.  »
Les clés de voiture sont de très loin l’objet le plus contrefait. Il rentre tous les jours des milliers de fausses clés revêtues de nos marques », selon M. Laurent.
Internet est « le plus grand marché de la contrefaçon » et « la grande difficulté à laquelle se heurte les entreprises », a-t-il ajouté, en déplorant la lenteur des réponses judiciaires: « aujourd’hui, aucune affaire n’est terminée avant dix ans », compte tenu des procédures en appel.
La vente des produits contrefaits sur des sites illégaux partout dans le monde « croît de façon exponentielle » et « nous sommes démunis sur le plan juridique » dans les dossiers internationaux, a abondé le sénateur Richard Yung, à l’origine des deux lois de lutte contre la contrefaçon adoptées en 2007 et 2014 et président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac).
« Internet a repoussé les frontières beaucoup plus loin », a constaté aussi Jean-Michel Thillier, directeur général adjoint des Douanes françaises, mais il reste aussi « toujours des conteneurs » chargés de produits contrefaits.
Dans tous les cas de découverte de contrefaçon, les Douanes incitent les industriels à « faire une demande d’intervention », et donc de saisie. Des actions de formation auprès des entreprises ont été engagées.
« La traçabilité est compliquée », a complété auprès de l’AFP Laurence Chérillat, déléguée générale d’Artema, la fédération des industriels de la mécatronique (discipline alliant mécanique, électronique et informatique dans la conception de systèmes de production). « On des contrefaçons de produits et, de plus en plus, des contrefaçons de certificats de conformité » pour les accompagner.
Face à la contrefaçon, « le premier réflexe à avoir, c’est de se protéger et assez tôt » par des dépôts de brevets, a rappelé le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), Romain Soubeyran.
sbo/fka/cj
SKF | Renault

Afp le 28 mars 18 à 15 11.

Bruxelles, 13/03/2018 (Agence Europe) – La Chine reste le pays qui préoccupe le plus l’UE en matière de piratage et de contrefaçon, devant l’Inde, en particulier pour les médicaments, souligne la Commission européenne dans son dernier rapport sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers, publié lundi 12 mars.

Principale source des marchandises contrefaites et piratées arrivant dans l’UE (plus de 80 % des saisies aux frontières communautaires proviennent de Chine ou de Hong Kong), la Chine reste le premier des « pays prioritaires » où l’UE doit concentrer ses efforts et ses ressources afin de protéger ses entreprises et ses consommateurs contre la contrefaçon et le piratage, « en raison de problèmes persistants et de longue date », insiste la Commission.

Pays producteur phare de produits pharmaceutiques contrefaits, l’Inde reste une grande source de préoccupation, notamment en raison du manque de protection adéquate pour ces produits.

La Commission pointe aussi du doigt l’application de critères indûment restrictifs pour l’octroi de brevets en Indonésie, en Inde, en Russie et en Argentine qui sapent l’innovation et la recherche et empêchent les investissements dans ces économies. Elle dénonce en outre la non-conformité des procédures d’octroi de brevets dans le secteur pharmaceutique au Brésil, à l’égard des normes internationales.

Le rapport met également en lumière un problème particulier concernant les contrefaçons de produits pharmaceutiques et le piratage des droits d’auteur, en ligne et hors ligne.

Il met aussi l’accent sur le rôle des zones franches dans le commerce illicite. De nouvelles données empiriques montrent que la part des petites expéditions de marchandises contrefaites ou piratées, par voie postale ou express, ne cesse de croître.

Les routes commerciales des produits contrefaits et piratés sont de plus en plus complexes et les informations recueillies montrent que les contrefacteurs et les pirates ont la capacité d’utiliser à mauvais escient les zones franches à haut risque pour commettre des infractions en matière de DPI avant d’entrer dans l’UE.

Enfin, le rapport montre que le régime de protection des indications géographiques de l’UE a aussi fait l’objet d’abus dans des pays tiers, entraînant des pertes économiques importantes pour les producteurs de l’UE de produits agroalimentaires distingués.

Le rapport est accessible au lien suivant : http://bit.ly/2FyNHby (Emmanuel Hagry)

Le luxe n’est pas la seule industrie à souffrir de la copie. Même les PME doivent songer à protéger leurs produits au plus tôt afin d’éviter d’être pillées et de perdre des sommes parfois colossales.

Les services de douane ont saisi en France 9,24 millions d’articles contrefaits en 2016, un record historique. Le coût est tout simplement faramineux. Les échanges mondiaux de produits contrefaits s’élèvent à plus de 500 Mds$ par an (environ 405,5 Mds€), selon l’OCDE, soit 2,5 % des importations mondiales.

Ce ne sont pas seulement les produits de luxe qui sont concernés, même si les saisies ont été multipliées par 45 en à peine vingt ans dans ce domaine. Aucun secteur d’activités n’est épargné, de l’électronique à la chaussure en passant par l’alimentation. Et la taille de l’entreprise ne change rien à l’affaire. «La contrefaçon ne cesse de croître», constate Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité national anti-contrefaçon à l’INPI. La faute notamment à des sites d’e-commerce peu scrupuleux sur les échanges entre internautes.

Illustration avec SERMA Group, une PME girondine spécialisée en électronique. Depuis une dizaine d’années, la société effectue à la demande de ses clients des tests sur des pièces qu’ils ont achetées sur le marché «gris», c’est-à-dire en dehors des canaux de distribution officiels. «Nous rejetons en moyenne 12 à 15 % des produits considérés comme défectueux, généralement parce qu’ils ont été totalement ou en partie contrefaits», souligne Philippe Barret, responsable du pôle de compétences du groupe.

«15 ans de travail ont été réduits à néant»

Alors même que 30 % des PME européennes ont déjà été confrontées à de la contrefaçon, la plupart des dirigeants prennent conscience du problème quand il est trop tard. Manque de temps ou d’argent, trop grande confiance accordée à des partenaires qui se révèlent sans scrupule… C’est la mésaventure qui est arrivée à Nicolas Mille, patron de l’entreprise familiale Gaston Mille. Après avoir développé un modèle de surchaussure, le dirigeant a découvert qu’un ancien visiteur amical de l’entreprise, à l’origine restaurateur, avait copié le modèle et le faisait fabriquer en Chine. «15 ans de travail ont été réduits à néant», constate Nicolas Mille, qui, depuis, sécurise tout échange avec l’extérieur.

Il faut dire que les contrefacteurs sont souvent rapides et efficaces : moins d’un an après le lancement européen de la poussette Yoyo, produit phare de la société Babyzen, un modèle baptisé Yoya était disponible en Chine. «Seule la dernière lettre du logo avait changé, le produit était une copie conforme… Mais ne disposait d’aucune garantie d’hygiène ou de sécurité», raconte le PDG Julien Chaudeurge. Babyzen vient d’avoir gain de cause devant les tribunaux, après trois ans et demi de procédures et des centaines de milliers d’euros de préjudice.

«Il faut prévoir les moyens de se défendre»

Se protéger par des brevets ne suffit donc pas : «Il faut prévoir les moyens de se défendre», constate Nicolas Mille. Le CNAC recommande ainsi de prendre des titres de propriété intellectuelle dans un maximum de pays, de mettre en place une cellule de veille, de déposer à titre préventif des demandes d’interventions aux douanes. Autant d’investissements qu’il peut être difficile de consentir lorsqu’on est une petite structure ou que l’on démarre une activité. « En fait, il faut penser tout de suite au succès global qu’on peut avoir », conclut Stéphanie Leguay.

Claire AUBÉ

leparisien.fr (05/03/18)

La Commission européenne presse les réseaux sociaux de mieux lutter contre les « contenus illégaux ». Elle veut des filtres automatiques et laisse planer la menace de futures obligations légales.

Les mots sont lâchés et le message est désormais plus clair : dans une « recommandation » présentée jeudi, la Commission européenne pousse les réseaux sociaux à développer et à généraliser les « outils automatiques » de reconnaissance et de retrait des contenus illégaux, c’est-à-dire à caractère terroriste, haineux (homophobie, antisémitisme, etc.) ou pédopornographique.

L’enjeu est sécuritaire, sociétal et politique, mais également économique : les contenus liés à la contrefaçon (type « cliquez ici pour des Rayban à 5 euros ») sont aussi concernés par le projet et une coalition (l’Alliance TAC) de 80 grandes marques, réclame depuis des mois des mesures fortes à Bruxelles.

Jeudi, au nom de cette Alliance, Antonio Belloni, DG Délégué de LVMH (par ailleurs propriétaire des « Échos »), a salué le texte présenté par Bruxelles : « De plus en plus de produits contrefaits sont disponibles en ligne et trompent les consommateurs. C’est inacceptable. Des mesures proactives sont le seul moyen de traiter efficacement le problème. »

Mesures pro actives de détection
La recommandation n’étant pas en droit européen un texte contraignant, elle ne constitue pas stricto sensu une obligation de filtrer les contenus téléchargés, sujet très explosif. Mais le vent tourne clairement à Bruxelles : après avoir misé depuis 2016 sur l’autorégulation des réseaux, via un code de conduite négocié avec eux, la Commission est de plus en plus tentée de passer à la manière forte en dégainant une directive ou un règlement.

C’est tout le message adressé en filigrane à Facebook, Twitter et autres : s’ils ne parviennent pas à de meilleurs résultats dans la lutte contre les contenus illégaux, Bruxelles a désormais sous le coude un plan pour les y forcer et y a préparé juridiquement le terrain. Ce haussement de ton intervient sous la  pression accrue de certains Etats (dont la France), de l’opinion, et répond avant tout à une visée sécuritaire.

Terrorisme : une heure pour réagir
Le cas de la lutte contre les contenus terroristes l’illustre : le mois dernier, la Commission soulignait avant tout les progrès réalisés par les réseaux sociaux, avec désormais 90 % de retrait en moins de 24 heures ; dans ses recommandations, elle exige désormais un retrait « dans l’heure » via, a bien précisé le commissaire à la Sécurité, Julian King, « des mesures proactives, détection automatique incluse ».

Bruxelles n’appelle pas seulement les grandes plates-formes à mettre l’accent sur ses outils, dont  elles ont déjà commencé à se doter , mais aussi à aider les plus petits acteurs à s’en doter en partageant leur savoir-faire. « Beaucoup des contenus retirés par les grandes prolifèrent ensuite sur les petites », insiste la commissaire au Numérique, Maryia Gabriel.

La recommandation préconise également de renforcer et clarifier les procédures de notification par les utilisateurs de contenus illégaux et d’instaurer une coopération plus étroite avec les autorités judiciaires.

Garde-fous et liberté de parole
La Commission donne rendez-vous aux géants du web dans quelques mois pour mesurer les progrès effectués et décider d’éventuelles actions législatives. En interne, le débat y reste fort entre les partisans d’une telle ligne dure et ceux qui sont plus sceptiques sur la pertinence d’une loi.

Au-delà des cas les plus évidents (propagande terroriste, pédopornographie), certains Commissaires, en particulier ceux ayant grandi dans les ex-républiques communistes de l’Est, sont méfiants sur les filtrages automatiques de contenus en raison des risques posés pour la liberté de parole. C’est pourquoi la recommandation appelle aussi les plates-formes à renforcer les garde-fous et les procédures de recours des internautes contestant le retrait de leurs contenus.

Derek Perrotte

Les Échos (02/03/18)