Le trafic de faux médicaments est estimé à 200 milliards de dollars. L’essor du e-commerce et la relative impunité des trafiquants ont aggravé ce phénomène.

La pression n’a jamais été aussi vive au sein des états-majors des grands laboratoires pharmaceutiques. La contrefaçon de médicaments ne faiblit pas. Au contraire. En cinq ans, le nombre d’incidents a augmenté de 60 %, selon le Pharmaceutical Security Institute (PSI), un organisme international de veille du secteur. Le trafic de faux médicaments est estimé à 200 milliards de dollars, contre 75 milliards en 2006. Soit autour de 20 % du marché pharmaceutique mondial. En Europe, les États perdent environ 1,7 milliard d’euros de prélèvements fiscaux et cotisations sociales à cause de ce fléau.

Tous les médicaments sont concernés par le crime pharmaceutique, les molécules princeps autant que les génériques, fabriqués à 90 % en Inde et en Chine. Il s’agit aussi bien de produits coûteux contre le cancer que d’antidouleur vendus à bas prix. Le Viagra (Pfizer) continue de tenir le haut du pavé. Un commerce dix à vingt fois plus rémunérateur que le trafic de cigarettes et d’héroïne. Mille dollars investis dans le trafic de médicaments contrefaits rapporteraient jusqu’à 500.000 dollars aux organisations criminelles, selon l’Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments.

Le phénomène est mondial, avec des répercussions économiques et sanitaires graves. Plusieurs centaines de milliers de personnes périssent chaque année à cause de cette nouvelle pandémie. Les pays du Sud, qui concentrent 30 à 60 % des faux médicaments, payent un lourd tribut. Un médicament sur dix vendus dans les pays à revenu faible ou intermédiaire est de qualité inférieure ou falsifié, selon l’OMS.

Dans certains pays d’Afrique, c’est jusqu’à sept sur dix. Mais les États-Unis ne sont pas épargnés. Ils figurent parmi les principales victimes de ce fléau (1677 incidents recensés en 2017, selon PSI). La faute à des prix élevés et à un système de couverture sociale hétérogène qui incitent beaucoup à passer entre les mailles du filet.

C’est sans doute la distribution de ces médicaments qui a le plus évolué ces cinq dernières années. Si on trouve ces faux dans les marchés de rue illégaux, dans les pharmacies, les dispensaires ou encore les hôpitaux, ils ont envahi les sites Internet. L’essor du e-commerce a changé la donne de la contrefaçon de médicaments, en favorisant notamment l’opacité des flux. « Il a clairement accéléré ce fléau, résume Philippe Lamoureux, directeur général du Leem qui fédère les entreprises du médicament en France. Des plateformes en ligne se montent et se démontent en un clin d’œil. Le caractère insaisissable de ce commerce rend les décisions difficiles. »

Raz-de-marée

Fin 2018, un site installé en France, hébergé en Europe centrale, a été mis au jour. En moins de six mois, son responsable, un Slovaque, avait pu générer suffisamment de ventes en Europe (hormones de croissance, stéroïdes, compléments alimentaires…) pour s’offrir une McLaren valant 200 000 euros…

C’est un vrai raz-de-marée. Vingt nouvelles officines sont créées chaque jour sur Internet. Or plus de 90 % de ces pharmacies en ligne sont illicites. « En utilisant Internet, les consommateurs recherchent des prix attractifs, la discrétion, à se passer d’ordonnance ou la rapidité d’approvisionnement, résume l’IRACM. Mais ce qu’ils gagnent d’un côté, ils le perdent en sécurité. »

Face à ce phénomène sans précédent, la collaboration s’est renforcée entre les États, l’industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics, sous l’égide d’Interpol et de l’Organisation mondiale des douanes. Elle se traduit notamment depuis onze ans par l’opération « Pangea » (116 pays) dont le millésime 2018 a permis la fermeture de 3671 sites Internet, l’arrestation de 859 personnes et la saisine de 500 tonnes de médicaments illicites. « Il y a un vrai front uni des laboratoires, de la police, des autorités sanitaires et des douanes pour lutter contre ce fléau, estime Anne Piot d’Abzac, responsable des risques chez Ipsen. Au-delà de la réputation de nos laboratoires et des enjeux de propriété intellectuelle, ce sont des vies humaines qui sont en jeu. »

Keren Lentschner

Le Figaro (24/04/19)

Bruxelles, 15/04/2019 (Agence Europe) – Les derniers doutes sont levés, la directive européenne sur la réforme du droit d’auteur est adoptée. L’accord tel que négocié par les trois institutions a reçu, lundi 15 avril, l’approbation formelle des ministres européens de l’Agriculture (EUROPE B12222A6).

Six pays ont voté contre le texte : l’Italie, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg, la Pologne et la Suède. Trois se sont abstenus : la Belgique, l’Estonie et la Slovénie. Mais cela n’aura pas été suffisant pour bloquer le texte ; le seuil des 16 pays représentant 65 % de la population étant largement dépassé (avec 19 pays et 71,26 %).

Le texte renforce les obligations des plates-formes de partage de contenu du type YouTube ou Facebook (EUROPE B12193A18). Il fixe le principe général selon lequel ces acteurs doivent désormais être tenus pour responsables du contenu chargé par leurs utilisateurs, ce qui ouvre la voie à des poursuites juridiques. Pour y échapper, le texte charge les plates-formes d’obtenir l’autorisation des ayants droit et, si elles n’y parviennent pas, de retirer le contenu et empêcher sa réapparition. Il prévoit des exceptions pour certaines plates-formes, du type Wikipédia, ou certains contenus, comme les ‘memes’. La nouvelle directive offre également une nouvelle protection, d’une durée de 2 ans, aux éditeurs de presse qui souhaitent monétiser l’utilisation de leur contenu en ligne.

Lors du tour de table, la Pologne a dénoncé ces deux dispositions, assimilant la première à un « mécanisme dangereux qui permettrait d’appliquer une forme de censure à l’internet » et la seconde à un nouveau droit qui risque de « compromettre la circulation de l’information ». L’Allemagne, qui a connu de nombreuses manifestations contre le texte sur son territoire, a également pris longuement la parole : « Nous sommes favorables à l’adoption de la directive […] mais nous regrettons de ne pas être parvenus à une solution convaincante pour toutes les parties. » Elle s’est opposée à « des effacements automatiques ».

La Commission s’est réjouie de ce soutien, qui marque la fin de la procédure d’adoption (et qui porte à 28 sur 30 le nombre d’initiatives ayant abouti). « En ce qui concerne l’achèvement du marché unique numérique européen, la réforme du droit d’auteur est la pièce manquante du puzzle », a même réagi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Reste maintenant aux États membres à transposer le texte en droit national avant 2021. (Sophie Petitjean)

L’avocate Maureen Theillet souligne, dans une tribune au « Monde », que l’extension des routes commerciales depuis la Chine est aussi celle du trafic de produits de contrefaçon.

La Chine s’est donc lancée à la conquête du monde par la construction d’un réseau d’infrastructures terrestres, ferroviaires et maritimes visant à la rattacher à l’Europe et à l’Afrique par de nouvelles routes commerciales. Un projet titanesque, lancé en 2013 et estimé à plus de 1 000 milliards de dollars.

Il peut toutefois être pertinent de mettre en parallèle l’impact qu’aura inévitablement cette initiative sur les entreprises françaises avec les chiffres de la contrefaçon publiés le 18 mars dans un rapport conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), « Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods ».

450 milliards d’euros

Le commerce de produits contrefaits représentait, en 2016, près de 450 milliards d’euros dans le monde, soit 3,3 % des échanges mondiaux. Des chiffres particulièrement alarmants car ils ne prennent en considération ni les contrefaçons produites et consommées à l’intérieur d’un pays, ni celles distribués via Internet.

La France figure parmi les principales victimes de la contrefaçon, juste derrière les Etats-Unis, puisque en 2016, 17 % des produits de contrefaçon saisis usurpaient des marques ou des brevets français.

Les auteurs du rapport ont analysé les données provenant de près d’un demi-million de saisies douanières réalisées dans le monde entre 2014 et 2016, afin d’établir l’estimation la plus rigoureuse à ce jour de l’ampleur du commerce de faux produits à l’échelle mondiale.

Il en ressort que la contrefaçon concerne tous types de produits, que cela soit des chaussures, des sacs à main, des cosmétiques, des parfums ou encore des pièces de machine et des produits chimiques.

Chine, EAU, Turquie, Singapour, Thaïlande et Inde

Or, la majorité des produits de contrefaçon saisis lors de contrôles douaniers proviennent de Chine – les Émirats arabes unis, la Turquie, Singapour, la Thaïlande et l’Inde étant les autres principaux lieux de provenance.

Les nouvelles routes de la soie ouvrent la voie à des atteintes potentiellement localisées, non plus dans un seul pays, mais dans plusieurs pays dans lesquels les produits de contrefaçon peuvent transiter, être stockés, commercialisés.

Le rempart le plus évident est, bien sûr, l’information des consommateurs, car les produits de contrefaçon, outre leur impact économique, présentent des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Cette réponse de bon sens ne peut suffire à réparer les conséquences économiques de la contrefaçon pour les entreprises françaises. Dans les litiges impliquant une copie ou une imitation d’un produit ou d’un signe, essentiellement deux types d’actions juridiques peuvent permettre de sanctionner mais aussi de réparer les atteintes portées à leurs droits.

Faute et préjudice

D’une part, l’action en contrefaçon vise à sanctionner les atteintes portées aux droits sur la propriété intellectuelle, comprenant les titres de propriété industrielle – marques, dessins et modèles, brevets – et le droit d’auteur. Ce sont les articles L 335 (droit d’auteur), L 521-10 (dessins & modèles), L 615-14 (brevets) et L 716-10 (marque) du code de la propriété intellectuelle.

D’autre part, l’action en concurrence déloyale vise à prévenir et sanctionner l’utilisation de procédés déloyaux et abusifs en matière de concurrence – parasitisme, imitation, dénigrement, etc. (Art. 1240 et suivants du code civil).

A la différence de l’action en contrefaçon, l’action en concurrence déloyale est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir de droits de propriété intellectuelle et suppose « seulement l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice », selon les termes de la Cour de cassation (Chambre commerciale, 3 mai 2016, arrêt n° 14-24.905).

L’action en concurrence déloyale vient compléter l’action en contrefaçon puisque le demandeur à cette action peut obtenir la sanction de faits distincts de ceux sanctionnés au titre de la contrefaçon, en rapportant l’existence de trois éléments : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Les compétences des douanes

Par ailleurs, cette action permet à celui qui exploite le produit ou le signe protégé par un droit de propriété intellectuelle sans en être le titulaire, d’obtenir la réparation du préjudice que lui ont causé les actes de contrefaçon.

Ces deux actions n’ont ni la même nature, ni les mêmes finalités mais peuvent permettre aux acteurs économiques de voir sanctionner et réparer les atteintes portées à leurs droits.

De la même manière, les compétences des douanes ne doivent pas être négligées grâce aux procédures de retenue et de saisie douanière (articles 323 et suivants du code des douanes).

Les chiffres publiés par l’OCDE et l’EUIPO en matière de contrefaçon sont alarmants, mais des solutions juridiques existent pour offrir aux entreprises françaises une protection de leurs actifs dans le cadre d’un contentieux de plus en plus complexe.

Maureen Theillet (Avocate au sein du cabinet Bird & Bird)

Le Monde (10/04/19)