L’édition 2016 de la journée mondiale anti-contrefaçon a lieu le 8 juin. Son objectif est de sensibiliser le grand public aux multiples conséquences d’un fléau qui représentait pas moins de 461 milliards de dollars américains en 2013, soit 2,5% du commerce mondial!

Cette journée mondiale se tient quelques jours après la publication de la loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme, qui prévoit un durcissement des sanctions applicables aux délits aggravés de contrefaçon. Cette avancée législative prouve, d’une part, que le travail de sensibilisation commence à porter ses fruits et, d’autre part, que la lutte anti-contrefaçon est devenue un enjeu de sécurité nationale.

Le CNAC est plus que jamais déterminé à poursuivre le combat. La lutte contre la cyber-contrefaçon figure au premier rang de ses priorités. L’objectif est d’impliquer plus étroitement les intermédiaires de paiement en ligne dans la lutte anti-contrefaçon afin d’assécher les ressources financières des sites internet qui contreviennent aux droits de propriété industrielle. À cette fin, j’appelle notamment de mes vœux la mise en place d’un guichet unique chargé de centraliser le traitement des plaintes des titulaires de droits de propriété intellectuelle, sur le modèle de ceux mis en place aux États-Unis (IACC) et au Canada (Centre antifraude).

Lors de la discussion du projet de loi pour une République numérique, le Sénat a adopté, à mon initiative, un amendement tendant à faire peser sur les opérateurs de plateforme en ligne un « devoir de diligence ». Cette disposition vise notamment à permettre à la France de peser sur les négociations européennes. Partant, j’espère qu’elle survivra à la commission mixte paritaire (CMP), qui doit se tenir à la fin de ce mois.

Par ailleurs, je souhaite que la coordination interministérielle en matière de lutte anti-contrefaçon soit rapidement renforcée. À cet égard, je me réjouis que le secrétaire d’État chargé du budget ait récemment annoncé la création prochaine, sous l’égide de la douane, d’une instance interministérielle de pilotage opérationnel de la lutte anti-contrefaçon.

Enfin, j’encourage les titulaires de droits et les acteurs de la lutte anti-contrefaçon à s’approprier les nouveaux outils juridiques qui sont à leur disposition depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014.