À l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le sénateur Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), insiste sur l’impérieuse nécessité d’intensifier la lutte contre ce fléau transnational, qui, malgré les nombreux efforts déployés par les services répressifs, continue de ronger l’économie, prospère sur Internet et alimente de plus en plus le crime organisé.

La contrefaçon coûte très cher aux entreprises, à commencer par les PME et les ETI qui maillent les territoires (perte de chiffre d’affaires, destruction d’emplois directs et indirects, etc.). Elle se traduit aussi par un manque à gagner considérable pour l’État (perte de recettes fiscales et de cotisations sociales). Pis, elle est susceptible de porter gravement atteinte à la santé et la sécurité des consommateurs. Tous les secteurs d’activité sont désormais concernés.

Au regard de ce constat, M. YUNG souhaite que la lutte anti-contrefaçon soit érigée en priorité européenne. À cette fin, il encourage vivement les nouveaux députés européens à s’impliquer dans ce combat de longue haleine en faisant notamment pression sur la future Commission européenne. Cette dernière ne devra pas se contenter, comme l’actuel exécutif européen, de prendre de simples mesures non contraignantes. Des réformes législatives sont nécessaires pour lutter plus efficacement contre la cyber-contrefaçon, qui connaît un développement exponentiel.

Selon M. YUNG, les chantiers à mener d’urgence sont le renforcement de la responsabilité des plateformes numériques et l’assèchement des ressources financières des sites internet qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Pour mener à bien ces chantiers, l’implication de tous les États membres est indispensable.

L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon et ses 200 entreprises membres issues de tous les secteurs d’activité, se réjouissent de l’adoption du « paquet marque » en Europe, après de long mois de négociations. Suite au vote le 10 novembre dernier par le Conseil de l’Europe, le Parlement européen a adopté cette mesure en faveur de la protection et de la promotion du droit fondamental de la propriété intellectuelle.

Cette nouvelle législation visant à moderniser la Marque Communautaire, permettra entre autres, de renforcer la lutte contre la contrefaçon, notamment en autorisant de nouveau les douanes, qui avaient vu leurs capacités s’amoindrir après l’arrêt Nokia/Philips de 2011, à contrôler et saisir les produits en transit.

Ce texte fait, également, mention de la nécessité d’une coopération administrative entre les États membres afin de promouvoir la convergence des pratiques et des outils concernant l’examen des marques. Ces nouvelles règles, permettront de simplifier l’enregistrement des marques au niveau européen.

« Je tiens, au nom de toutes les entreprises membres de l’Unifab, à féliciter ce vote significatif qui a pour but de renforcer la défense du droit de la propriété intellectuelle et de ce fait, protéger les consommateurs. L’investissement des représentants au plus haut niveau de l’Europe est sans conteste une marque de soutien indéfectible dans cette action de protection et de promotion des œuvres de l’esprit ! » déclare Christian Peugeot, président de l’Unifab.

Communiqué de l’UNIFAB

L’Union des Fabricants (UNIFAB) a choisi cette année de mettre en lumière les diverses évolutions technologiques en matière de lutte anti-contrefaçon : l’authentification, la traçabilité et l’innovation qui se sont placés au cœur des débats de cette conférence de presse.
Depuis quelques années, le paysage de la lutte anti-contrefaçon s’est modifié, il s’est redessiné avec l’apparition de nouveaux acteurs qui se sont imposés sur le marché en proposant des solutions innovantes et adaptées à tous les produits de l’industrie. Des procédés simples, efficaces et rapide dans leur utilisations afin de détecter de faux produits tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

Le Sénateur des Français à l’étranger et Président du CNAC Richard Yung, la Directrice générale de la douane Hélène Crocquevieille, l’Ambassadrice en charge de lutte contre la criminalité Michèle Ramis, ainsi que l’OHMI, l’INPI et beaucoup d’autres… ont été les témoins des diverses prises de parole des experts et partenaires, de cette journée, qui ont pu divulguer leurs secrets et exprimer la nécessité de marquer les biens de consommation afin de ne jamais douter de leur authenticité.

Internet, une mine incroyable de savoir, d’opportunités, de communication et maintenant de contrôle ; ne se situe pas toujours dans la droite lignée de la légalité. Désormais, beaucoup d’acteurs de la toile prennent le parti de s’engager activement dans la lutte contre le piratage et la vente de faux produits, en instaurant des mesures, sur leurs sites, destinées à protéger les consommateurs et préserver le droit fondamental de la propriété intellectuelle qui est une valeur éminemment essentielle !

Cette journée a également été l’occasion pour le Musée de la Contrefaçon de dévoiler sa nouvelle exposition temporaire et son espace dédié à la contrefaçon en ligne la réponse du monde numérique ! Une découverte qui a séduit l’ensemble des 160 participants rythmées par une visite guidées des lieux mélangeant technologies et histoire… en partenariat avec : Advanced Track & Trace, Authentication Industries, Arjo Wiggins, Contrast Technologies, Contrefaçon.fr, Data & Data, ebay, Ebrand Services, Gén’Etiq, La Poste, Microsoft, New Era, Renault, Sanofi, Vivendi.

Emmanuel MACRON se réjouit de l’accord trouvé aujourd’hui entre les États membres sur le tarif du futur brevet unitaire européen. L’objectif était d’obtenir le tarif le plus bas possible, afin de rendre ce nouveau brevet attractif et de faciliter ainsi l’accès des entreprises à la protection de leurs innovations sur le territoire européen. Cet objectif est atteint.

Les débats pour créer un brevet couvrant le territoire de l’Union européenne durent depuis plus de 30 ans. Avec la décision prise aujourd’hui, le coût de la protection dans 25 Etats correspondra au coût actuel d’un brevet déposé dans seulement 4 États, à savoir moins de 5 000 euros sur 10 ans, au lieu de 30 000 euros aujourd’hui. Le brevet unitaire européen devrait être opérationnel à partir de mi-2016.

Il s’agit d’une avancée majeure, qui va permettre d’améliorer fortement la compétitivité des entreprises européennes et contribuer à leur développement. La France, avec le soutien de l’Allemagne et l’engagement de la Commission européenne en particulier, s’est fortement mobilisée en faveur de cet accord.

Dans le prolongement de cet accord, le ministre souhaite que des mesures spécifiques soient prises en faveur des PME, pour réduire leurs coûts de dépôt de brevets.

Pour Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique : « L’accord trouvé aujourd’hui est une excellente nouvelle pour l’Europe, pour l’innovation et la compétitivité de ses entreprises. Nous devons poursuivre dans cette voie, en réduisant encore le coût des brevets pour les PME ».

Communiqué de ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique (25/06/15)

À l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, qui s’est tenue ce jeudi 5 juin, le sénateur Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), a souhaité rappeler que l’urgence de la lutte contre la contrefaçon demeure plus que jamais d’actualité.

En effet, ce véritable « cancer » continue de ronger l’économie mondiale et de menacer gravement la santé et la sécurité des consommateurs, à commencer par les plus fragiles. Tous les secteurs d’activité sont désormais frappés par ce fléau transnational, qui prospère sur internet et alimente de plus en plus le crime organisé.

Pour l’enrayer plus efficacement, de nouveaux outils ont été créés par la loi du 11 mars 2014. Il appartient désormais aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon de se les approprier.

M. YUNG considère que la lutte contre la contrefaçon est un combat de longue haleine. De nombreux défis doivent encore être relevés.

La priorité doit être donnée à la lutte contre la contrefaçon numérique car les ventes sur la toile de produits contrefaisants ont explosé au cours des dernières années. Souhaitant prendre une part active à ce vaste chantier, le CNAC a transmis au Gouvernement plusieurs propositions concrètes. Il propose notamment de se pencher sur le rôle des intermédiaires de paiement en ligne.

Une autre priorité concerne le renforcement de la coopération internationale. En effet, pour être réellement efficace, la bataille contre la contrefaçon doit être menée de concert avec nos partenaires étrangers. La coopération avec les pays du pourtour méditerranéen doit en particulier être renforcée.

Enfin, la lutte contre la contrefaçon nécessite un gros effort de pédagogie et de sensibilisation. À cette fin, le CNAC lancera une grande campagne de communication sur la toile au cours de la première quinzaine de juillet. M. YUNG recommande aux consommateurs de se montrer vigilants lors de leurs achats en magasin ou en ligne afin de déjouer les pièges de la contrefaçon.

Le sénateur Richard Yung (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), s’est entretenu, le lundi 18 novembre, avec M. Sun Hongzhi, vice-ministre chargé de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce (SAIC) de la République populaire de Chine. Après que M. Sun a présenté les initiatives chinoises pour lutter contre la contrefaçon sur internet, qui est un problème transnational, M. Yung a résumé les grandes lignes de sa proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, dont l’examen au Sénat est prévu le mercredi 20 novembre.Cet entretien a également été l’occasion d’aborder la question de la sensibilisation du grand public aux risques induits par la contrefaçon. Il a été indiqué à M. Sun qu’une exposition conçue par l’INPI – « Contrefaçon , non merci » – sera présenté à Pékin et Canton en 2014. M. Yung se félicite de la volonté des autorités chinoises d’intensifier la coopération bilatérale en matière de lutte contre la contrefaçon. Cette rencontre fructueuse ouvre la voie à de possibles échanges d’informations et de bonnes pratiques. L’organisation d’un séminaire franco-chinois sur la contrefaçon a été évoquée.