Le 14 décembre, la Commission européenne a actualisé la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage, sur la base des résultats d’une consultation publique réalisée au cours du premier semestre 2020.

Publiée en 2018, cette liste, non exhaustive, s’inspire de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce (Notorious Markets List). Elle répertorie les marchés en ligne et les marchés physiques situés en dehors de l’UE dont il a été signalé qu’ils commettent ou facilitent d’importantes atteintes aux droits de propriété intellectuelle, aux dépens des consommateurs de l’UE.

L’objectif poursuivi par l’exécutif européen est double :

• encourager les opérateurs des marchés, les autorités locales de contrôle et les gouvernements à prendre des mesures pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle ;
• sensibiliser les citoyens de l’UE aux risques liés à l’environnement, à la sécurité des produits et à d’autres risques liés aux achats sur des marchés problématiques.

Les marchés sous surveillance sont répartis en quatre catégories :

• les sites internet proposant des contenus protégés par le droit d’auteur ;
• les plateformes de commerce électronique ;
• les pharmacies en ligne ;
• les marchés physiques.

La liste doit être actualisée tous les deux ans.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ici.