Comme elle s’y était engagée l’an dernier, la Commission européenne a publié, le 7 décembre, une liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage.

Cette liste, non exhaustive, s’inspire de celle tenue par le Bureau du représentant américain au commerce (Notorious Markets List). Établie sur la base des résultats d’une consultation publique, elle répertorie les marchés en ligne et les marchés physiques situés en dehors de l’UE dont il a été signalé qu’ils commettent ou facilitent d’importantes atteintes aux droits de propriété intellectuelle, aux dépens des consommateurs de l’UE.

La publication de cette liste vise à « encourager les opérateurs de ces marchés, les autorités locales de contrôle et les gouvernements à prendre des mesures pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle ». Elle vise également à « sensibiliser les citoyens de l’UE aux risques liés à l’environnement, à la sécurité des produits et à d’autres risques liés aux achats sur des marchés problématiques ».

Les marchés sous surveillance sont répartis en quatre catégories:
– les sites internet proposant des contenus protégés par le droit d’auteur,
– les plateformes de commerce électronique,
– les pharmacies en ligne,
– les marchés physiques.

La liste sera actualisée tous les deux ans. La Commission l’utilisera pour « poursuivre la coopération avec les partenaires commerciaux de l’UE dans le cadre de dialogues et de groupes de travail sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans le cadre des programmes de coopération technique en cours en Chine, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine ».

L’initiative prise par la Commission va dans le bons sens. Elle devrait, selon moi, être complétée par d’autres initiatives. Je plaide notamment pour une révision des directives dites « IPRED » et « e-commerce » (création d’un troisième statut d’intermédiaire en ligne, etc.).

Vous pouvez prendre connaissance de la liste de surveillance en cliquant ici.