Le 7 décembre dernier, le Gouvernement a annoncé le lancement d’un label pour les plateformes de vente en ligne vertueuses au premier semestre 2021.

Dans une lettre datée du 19 février, j’attire l’attention du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, sur la nécessité de veiller à ce que les critères et conditions d’obtention du label soient les plus précis possible.

Monsieur le Ministre,

Vous avez récemment annoncé le lancement d’un label pour les plateformes de vente en ligne vertueuses au premier semestre 2021.

En ma qualité de président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), je tiens à saluer cette excellente initiative, qui permettra notamment d’orienter les consommateurs vers les places de marché en ligne qui contribuent à la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Les critères et les conditions d’obtention du label doivent être présentés d’ici au mois de juin prochain. Aussi, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de veiller à ce que ces critères et conditions soient les plus précis possible.

Selon le premier bilan de l’application de la charte des acteurs du e-commerce, « toutes les places de marché signataires permettent le signalement d’une offre ou d’un produit suspect et agissent promptement dès qu’elles sont saisies ».

Cependant, les titulaires de droits considèrent que les délais de retrait des produits contrefaisants sont parfois trop longs. De plus, la notion de retrait dans les meilleurs délais est diversement interprétée par les plateformes. Quant aux obligations incombant aux places de marché, elles sont jugées trop imprécises, voire inexistantes sur certains points importants.

Vous remerciant d’avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à la présente lettre, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Richard YUNG