Emmanuel MACRON se réjouit de l’accord trouvé aujourd’hui entre les États membres sur le tarif du futur brevet unitaire européen. L’objectif était d’obtenir le tarif le plus bas possible, afin de rendre ce nouveau brevet attractif et de faciliter ainsi l’accès des entreprises à la protection de leurs innovations sur le territoire européen. Cet objectif est atteint.

Les débats pour créer un brevet couvrant le territoire de l’Union européenne durent depuis plus de 30 ans. Avec la décision prise aujourd’hui, le coût de la protection dans 25 Etats correspondra au coût actuel d’un brevet déposé dans seulement 4 États, à savoir moins de 5 000 euros sur 10 ans, au lieu de 30 000 euros aujourd’hui. Le brevet unitaire européen devrait être opérationnel à partir de mi-2016.

Il s’agit d’une avancée majeure, qui va permettre d’améliorer fortement la compétitivité des entreprises européennes et contribuer à leur développement. La France, avec le soutien de l’Allemagne et l’engagement de la Commission européenne en particulier, s’est fortement mobilisée en faveur de cet accord.

Dans le prolongement de cet accord, le ministre souhaite que des mesures spécifiques soient prises en faveur des PME, pour réduire leurs coûts de dépôt de brevets.

Pour Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique : « L’accord trouvé aujourd’hui est une excellente nouvelle pour l’Europe, pour l’innovation et la compétitivité de ses entreprises. Nous devons poursuivre dans cette voie, en réduisant encore le coût des brevets pour les PME ».

Communiqué de ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique (25/06/15)