Le 18 septembre, je me suis entretenu au Sénat avec Adil EL MALIKI, directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), en présence d’Yves LAPIERRE, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), Jean-Baptiste MOZZICONACCI, directeur de la stratégie et des relations internationales à l’INPI, Caroline ROLSHAUSEN, chargée de mission INPI au service économique régional de Rabat, Charlotte BEAUMATIN, chargée de mission « coopération international » à la direction de la stratégie et des relations internationales de l’INPI, etStéphanie LEGUAY, coordinatrice du CNAC.

Cette rencontre faisait suite à la signature, le 27 mai dernier, de la convention de coopération entre le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC) et le CNAC. Aux termes de cette convention, les deux comités « s’engagent à fournir les efforts nécessaires pour la promotion et le développement de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon dans le Royaume du Maroc, la République Française ainsi que dans la région euro-méditerranéenne et s’accordent mutuellement l’appui et l’assistance dans l’accomplissement des programmes convenus ». Concrètement, le CONPIAC et le CNAC se sont engagés à développer leur coopération dans plusieurs domaines: échange d’informations ; promotion des droits de propriété industrielle ; lutte contre la contrefaçon ; formation et questions régionales et internationales.

Après un tour d’horizon des principaux sujets d’actualité marocains et français (adoption du projet de loi marocain réformant la propriété industrielle ; publication d’une étude sur l’impact de la contrefaçon sur l’économie marocaine ; projet marocain de création d’indications géographiques pour les produits non alimentaires ; etc.), nous sommes convenus de lancer plusieurs actions de coopération en 2015 et 2016: appui à la mise à jour de l’étude sur l’impact de la contrefaçon sur l’économie marocaine ; réalisation d’une étude sur les sites internet qui contreviennent aux droits de propriété industrielle ; réalisation d’actions de formation au profit des acteurs chargés de l’application des droits de propriété industrielle ; mise en place d’un atelier de sensibilisation des consommateurs.