Le 5 juillet, j’ai eu l’honneur et le plaisir de présider une conférence sur le thème « Fabrication additive et propriété intellectuelle : des risques à prévenir, des opportunités à saisir ».

Organisée au Sénat par la Fédération des industries mécaniques (FIM) – en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), le Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP) et l’Union de normalisation de la mécanique (UNM) – cette conférence a permis aux acteurs de la filière d’échanger sur les questions soulevées par l’impression 3D au regard de la propriété intellectuelle.

• Présentation des travaux du CSPLA par son président, Olivier Japiot, conseiller d’État (fabrication additive et risque de contrefaçon).
• Présentation des statistiques relatives aux brevets par Isabelle Guillaume, responsable du pôle « industrie mécanique » de l’INPI.
• Présentation des travaux relatifs à la normalisation par Vincent Verneyre, directeur général de l’UNM.
• Présentation de la chaîne de valeur de la fabrication additive et identification des problématiques propres à chacune des catégories d’acteurs par Nicolas Parascandolo, chargé de profession au SYMOP.
• Présentation du rôle des fédérations professionnelles par Patrick Gaillard, directeur des affaires juridiques de la FIM, Julie Macaire, cheffe du service des affaires juridiques de la FIEEC, et Jihen Oueslati, juriste à la FIEV.
• Témoignages de quatre acteurs de la chaîne de valeur : Rodolphe Pantanacce, responsable « propriété intellectuelle » chez Dassault Systèmes (éditeur de logiciels), Laetitia Desoutter, directrice des affaires juridiques France et Europe du Sud chez HP (fabricant de machines), Jean-Luc Laval, directeur « marketing et communication » d’AddUp (fabricant de machines), et Jacques Bauvir, chef du service « propriété intellectuelle » de Michelin (fabricant de pièces).

Les travaux ont été clôturés par mon collègue sénateur Ronan Le Gleut, membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Vous pouvez écouter la conférence en cliquant ici.

Vous pouvez lire les présentations en cliquant ici.

Vous trouverez, ci-dessous, le texte de mon intervention (seul le prononcé fait foi).

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Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de vous accueillir dans l’ancienne chapelle de la Chambre des Pairs pour cette conférence-séminaire sur le thème : « Fabrication additive et propriété intellectuelle : des risques à prévenir, des opportunités à saisir ».

Comme vous le savez, la réunion d’aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de la table ronde que le Comité anti-contrefaçon de la Fédération des industries mécaniques (CAFIM) avait organisée le 7 septembre dernier à la Maison de la Mécanique.
Lors de cette table ronde, un consensus s’était dégagé sur la nécessité d’anticiper les évolutions liées à l’impression 3D et de prévenir les risques d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle en imaginant des solutions juridiques et techniques innovantes.

Dans cette perspective, il m’a semblé utile d’encourager les acteurs de la filière à poursuivre leurs échanges sur les questions soulevées par la fabrication additive au regard de la propriété intellectuelle.
Aussi, je tiens à remercier M. GAILLARD et M. JAPIOT d’avoir répondu favorablement à ma proposition d’organiser une nouvelle rencontre en vue d’identifier les problématiques propres à chacune des catégories de professionnels (fabricants d’imprimantes 3D, éditeurs de logiciels, plateformes d’hébergement de fichiers 3D, fablabs, fabricants de pièces, etc.).

La diversité des participants à notre réunion traduit l’intérêt suscité par l’impression 3D. Je me réjouis de la présence de représentants d’entreprises, d’ingénieurs, d’avocats, de juristes, d’universitaires et de membres de fédérations et syndicats professionnels.

Je constate avec satisfaction que l’impression 3D suscite également l’intérêt de mes collègues parlementaires. À cet égard, je tiens à saluer la présence du sénateur Ronan LE GLEUT, qui est membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. En mars 2018, l’OPECST a publié une excellente note scientifique sur l’impression 3D, dont l’auteure, la députée Huguette TIEGNA, ne pouvait malheureusement pas être présente parmi nous ce matin.
Les eurodéputés se sont aussi emparés du sujet. Il y a tout juste un an, le Parlement européen venait d’adopter une résolution intitulée « L’impression en trois dimensions : droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile ».

Les parlementaires français et européens s’accordent sur les principaux avantages présentés par la fabrication additive : possibilités de personnalisation répondant particulièrement aux demandes des consommateurs ; rapatriement de la production depuis les régions du monde à bas salaires ; réduction des coûts de production et de stockage ; création d’emplois nouveaux, moins pénibles et moins dangereux ; réduction de la consommation des ressources énergétiques et naturelles ; réduction des déchets générés au cours des processus de production ; prolongation de la durée de vie des produits de consommation ; etc.

Plusieurs pistes de réflexion intéressantes ont été ouvertes par l’OPECST et le Parlement européen : mise en jeu de la responsabilité des utilisateurs finaux et des plateformes d’intermédiation ; promotion d’une offre légale ; renforcement de la sensibilisation du public à la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’impression 3D ; traçabilité des objets imprimés en 3D ; création de bases de données de fichiers cryptés et protégés ; conception d’imprimantes connectées et équipées d’un système capable de gérer les droits de propriété intellectuelle ; promotion de la coopération entre les fabricants et les plateformes pour mettre à disposition des professionnels et des consommateurs des fichiers fiables ; mise en réseau des acteurs de la filière ; etc.
Le Parlement de Strasbourg a même osé proposer d’appliquer le principe de la rémunération pour copie privée aux technologies de l’impression 3D. Une solution qui, comme vous le savez, n’avait pas été retenue par le Sénat lors de la discussion, en 2015, du projet de loi dit « MACRON ».
Certaines des pistes de réflexion évoquées par l’OPECST et le Parlement européen rejoignent celles proposées par le CSPLA et le CNAC. Elles doivent être explorées plus avant et débattues par les acteurs de la filière. D’autres solutions méritent par ailleurs d’être étudiées, notamment dans le domaine de la normalisation.
Tel est précisément l’objet de la réunion d’aujourd’hui, qui, j’en suis sûr, donnera lieu à des échanges fructueux et constructifs.

Avant de conclure, je souhaite vous informer que le CNAC créera prochainement en son sein un groupe de travail sur la fabrication additive et l’impression 3D. Ce groupe de travail permettra de poursuivre la réflexion après la réunion d’aujourd’hui. Il facilitera également les échanges entre les secteurs public et privé.

Je vous remercie pour votre attention.