Le 11 février, j’ai eu le plaisir de participer à la vingt-et-unième édition du Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI).

Organisé par l’Union des fabricants (Unifab), en partenariat avec le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le FEPI a rassemblé de nombreux acteurs, français et étrangers, du monde de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en propriété industrielle, représentants d’entreprises, membres d’associations, représentants des pouvoirs publics, etc.). Cette année, il avait pour thème « La face obscure des atteintes à la propriété intellectuelle ».

Ouvert par le président de l’Unifab, Christian Peugeot, et le secrétaire d’État chargé du budget, Christian Eckert, cet évènement a notamment été l’occasion d’un échange de vues sur les propositions que l’Unifab a formulées dans son rapport sur les liens étroits entre la contrefaçon et le terrorisme.

J’ai participé à une table ronde intitulée « La lutte anti-contrefaçon, un enjeu de sécurité » et animée par Thierry Sueur, vice-président d’Air Liquide. Les autres intervenants étaient Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, Bernard Squarcini, président de la société Kyrnos Conseil, et Laurent Marcadier, directeur de la protection des actifs et des personnes chez LVMH.

Lors de mon intervention, j’ai insisté sur l’impérieuse nécessité de définir une stratégie gouvernementale de lutte contre la contrefaçon. Après avoir regretté que les entreprises françaises ne soient pas très allantes en matière de lutte anti-contrefaçon, j’ai une nouvelle fois plaidé pour une spécialisation de magistrats en propriété intellectuelle. J’ai également rappelé que la lutte contre la cyber-contrefaçon figure au nombre des priorités du CNAC, l’objectif étant de frapper les contrefacteurs au portefeuille. Par ailleurs, j’ai indiqué que notre arsenal législatif est relativement complet tout en admettant que des ajustements pourraient être opérés à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le terrorisme et à la réforme de la procédure pénale. J’ai aussi déploré la faible réaction de la Commission européenne ainsi que le manque de coordination au niveau européen. Enfin, j’ai déclaré que la sensibilisation à la lutte anti-contrefaçon est un travail de longue haleine.

Les intervenants étaient tous d’accord pour reconnaître que la lutte contre le financement du crime organisé et du terrorisme passe aussi par la lutte contre la contrefaçon. Cette dernière contribue, en effet, à assécher les ressources financières des réseaux criminels et terroristes.