Le 12 juin, j’ai participé à la troisième édition du Forum international sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Organisé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en collaboration avec l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et la Commission européenne, cet évènement a réuni de nombreux acteurs – publics et privés – de la protection et de la défense des droits de propriété intellectuelle.

J’ai eu l’honneur et le plaisir de présider une table ronde consacrée aux défis posés par les contrefaçons dangereuses.

Les participants à cette table ronde étaient :

• Laura Cigolot, responsable du secrétariat européen de l’Alliance pour des pharmacies en ligne sûres (ASOP) et du secrétariat de l’Alliance européenne pour un accès à des médicaments sûrs (EAASM)
• Daoming Zhang, directeur adjoint chargé des marchés illicites à Interpol (direction de la criminalité organisée et des nouvelles formes de criminalité)
• Frank Imbescheid, directeur des relations publiques pour l’Europe et l’Afrique chez Duracell
• Jacky Marteau, chef de l’unité « tabacs et contrefaçons » de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)
• Plusieurs priorités ont été identifiées :
• la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle doit devenir une priorité des autorités chargées de faire respecter la loi ;
• des actions doivent être menées « à la source », c’est-à-dire dans les pays de production ;
• les relations entre les acteurs de la lutte anti-contrefaçon doivent reposer sur la confiance (échanges de données, etc.) ;
• il est impératif de renforcer l’éducation à la propriété intellectuelle (consommateurs, autorités répressives, etc.).

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la table ronde.

The session was chaired by Richard Yung, Senator and President of the French National Anticounterfeiting Committee, and sought to address challenges raised by counterfeit goods that are harmful to consumers’ health and safety, and how to strengthen enforcement. The panel brought together Laura Cigolot, Secretariat, European Alliance for Access to Safe Medicines (EAASM), Daoming Zhang, Assistant Director Illicit Markets SubDirectorate, Interpol, Frank Imbescheid, Public Relations Director Duracell Europe & Africa, Duracell, and Jacky Marteau, Head of Unit, OLAF, European Commission. The increase in imports of counterfeit medicines through the internet was considered a prime concern. To tackle the issue, the panel proposed an education project focusing on the general public and enforcement actors, from customs to judges and prosecutors, in combination with actions in source countries. The main challenges were identified as being the lack of effective tools at the EU-level to deal with infringing websites which are put back online as fast as they can be taken down; and the need for better tools to enforce the follow-the-money approach. The focus for future actions should be on education, as consumers trust internet sites blindly, and could involve NGOs and civil society groups.