Le 7 septembre, je me suis rendu à la Maison de la Mécanique (Courbevoie) afin de participer à une réunion consacrée aux questions soulevées par l’impression 3D au regard de la propriété intellectuelle.

Organisée par le Comité anti-contrefaçon de la Fédération des industries mécaniques (CAFIM), cette réunion a rassemblé de nombreux représentants des entités membres de la FIM (entreprises, syndicats et fédérations professionnels).

Elle a été ouverte par le directeur des affaires juridiques de la FIM, Patrick GAILLARD. Après avoir rappelé le poids économique de la filière mécanique (près de 30.000 entreprises, environ 130 milliards d’euros de chiffre d’affaires, plus de 600.000 salariés), il a présenté les initiatives prises par le CAFIM (kit anti-contrefaçon pour les salons professionnels, enquête sur l’impact de la contrefaçon, négociations avec l’INPI et les douanes en vue de la conclusion d’un accord de partenariat, kit pour le dépôt de plainte, réflexion sur l’étiquetage, réflexion sur la prise en charge des sinistres, etc.)

Dans un deuxième temps, un responsable du Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP) a présenté un état des lieux de la fabrication additive et des problèmes juridiques posés par le déploiement de cette technologie.

J’ai ensuite présenté les conclusions du rapport que le CNAC avait réalisé en 2016 avec le soutien de l’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI: inopportunité d’étendre le principe de la rémunération pour copie privée aux technologies de l’impression 3D; adaptation du statut des intermédiaires de l’impression 3D (création, pour les plateformes, d’un statut hybride, entre celui d’éditeur et celui d’hébergeur); mise en place d’une offre légale par filière, en collaboration avec les intermédiaires de l’impression 3D et avec le soutien des pouvoirs publics. J’ai par ailleurs évoqué le fait que le Parlement européen a récemment adopté une résolution dans laquelle il propose notamment l’application du principe de la rémunération pour copie privée (« si une copie en 3D constitue une copie privée, les lois nationales qui régissent l’exception de copie privée s’appliqueront à ce type de copie, y compris en ce qui concerne la compensation ou le recouvrement »).

Pour sa part, le président de la commission de réflexion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Olivier JAPIOT, conseiller d’État, a principalement mis l’accent sur la triple nécessité de responsabiliser les différents acteurs de la filière (fabricants de matériels et de logiciels, plateformes d’hébergement des fichiers 3D, services d’impression professionnels, établissements d’enseignement et de recherche), d’encourager le développement de l’offre légale de fichiers 3D sur les plateformes en ligne et de favoriser l’élaboration de mesures techniques de protection efficaces (tatouage numérique, empreinte numérique).

Après un échange de vues avec les participants, M. GAILLARD a proposé d’établir un plan d’actions relatif à l’impression 3D.