La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur, indication géographique…).

La contrefaçon, un danger pour…
– la santé et la sécurité des consommateurs
– le commerce, l’investissement et l’emploi
– la créativité, l’innovation et la compétitivité des entreprises
– l’Etat, par la perte de recettes fiscales
– la société, car elle finance le crime organisé
– l’environnement, car elle porte atteinte au développement durable

La contrefaçon, une inquiétante montée en puissance…
– Selon l’OCDE, le commerce international de la contrefaçon pourrait avoir représenté au minimum la valeur de 250 milliards de dollars en 2007.
– Les saisies douanières dans l’Union européenne dépassent 100 millions d’articles contrefaisants par an depuis 2004.
– En France, les douaniers ont saisi presque 9 millions d’articles de contrefaçon en 2011 dont environ 30% de produits sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.

La contrefaçon, un fléau multi-sectoriel…
– tous les secteurs économiques sont concernés
– croissance des contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité (parfums et cosmétiques, jouets, médicaments, produits alimentaires, appareils domestiques, pièces détachées automobiles…)
– croissance des produits de consommation courante et des produits technologiques de pointe
– production organisée à l’échelle industrielle

La contrefaçon est un phénomène mondial, les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier ou postal.