Et ce ne sont pas une mais deux études qui l’attestent. Ces études – la première couvrant la période 2008-2010, la seconde couvrant la période 2011-2013 – ont été conjointement réalisées par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Elles étayent l’impact positif des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur l’économie européenne en termes de PIB, d’emploi et d’échange commerciaux, de prospérité.
En Europe, c’est presque la moitié de l’ensemble des secteurs de l’UE qui ont à forte intensité de DPI (brevets, marque, dessins et modèles, droits d’auteur, indication géographique (IG) et droit d’obtention végétale). Parmi les 20 premiers secteurs à faire usage de DPI de manière relativement intensive figurent l’ingénierie, l’immobilier, les activités financières et d’assurance ou encore les produits pharmaceutiques ou les ordinateurs. Ces secteurs représentent 90% du commerce de l’UE avec le reste du monde.
Quelques chiffres …
L’étude certifie que plus de 42% de l’activité économique totale au sein de l’UE, soit 5700 milliards en valeur absolue, provient des secteurs à forte densité de DPI. 35 % de tous les emplois dans l’Union Européenne sont générés par des secteurs faisant davantage usage de D.P.I. Il est à noter que, dans ces secteurs à forte densité de DPI, les salaires moyens sont supérieurs de plus de 46% aux salaires moyens d’autres secteurs. Cette tendance est, en outre, positive si l’on compare les résultats de cette étude avec ceux de la précédente. C’est dans le domaine des technologies vertes que l’industrie de l’Union européenne rayonne et, plus concrètement, dans les technologies d’atténuation des changements climatiques. À lui seul, le secteur emploie 1,2% de la main d’œuvre disponible en Europe et génère 2,1 % de la production économique.
Le président de l’OEB, Benoît Basttistelli, met l’accent sur la nécessité pour l’Europe d’ « encourager la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies et innovations », si elle souhaite rester compétitive sur le plan mondial. Le directeur exécutif de l’EUIPO António Campinos, préconise, quant à lui, de veiller à ce que les « DPI soient plus accessibles à toutes les entreprises » mais aussi à ce que ces dernières « soient protégées efficacement contre leurs atteintes ». Des conseils utiles si l’on souhaite maintenir ses forces innovantes et continuer de rehausser les emplois et la croissance.
Outre-Atlantique, l’Office des marques et brevets des États-Unis a publié une étude analogue aux résultats similaires pour l’économie américaine.