Le 3 juillet, le ministre tunisien de l’industrie, de l’énergie et des mines, M. Kamel Ben Naceur, et le président de l’Office européen des brevets (OEB), M. Benoît Battistelli, ont signé un accord de validation des brevets européens.
Un communiqué de l’Office explique que « les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national tunisien. Ils seront soumis à la seule législation tunisienne sur le brevet. L’accord doit être ratifié avant de pouvoir entrer en vigueur ».
D’après M. Battistelli, cet acte constitue une « avancée stratégique » dans l’application du système des brevets en Tunisie. L’accord « simplifiera l’accès à la protection par brevet en Tunisie pour les demandeurs et titulaires de brevets européens qui le souhaitent. Il contribuera à terme au renforcement de l’innovation en Tunisie et ouvrira des perspectives industrielles et commerciales nouvelles pour les investisseurs étrangers ».
Selon les termes de l’accord, « les déposants et les titulaires de brevets européens pourront valider les effets juridiques de leurs demandes et de leurs brevets européens sur le territoire tunisien, bien que la Tunisie ne soit pas un État membre » de l’OEB.