Des entreprises de technologie de pointe et des instituts de recherche européens qui croient en la valeur de la propriété intellectuelle

Airbus Group, Alstom, Ericsson, France Brevets, Orange, The Fraunhofer Institute et des PME innovantes : Alpha Mos, B 2 Cloud, Cell&Sat, Delta Dore, Fractus, Green Tropism, Inside Secure, Intuilab, Lucibel, Mobilead, Naturex, Secure IC, Sigfox, Thomson Video Networks lancent IP Europe

– IP Europe, organisation à but non lucratif, se mobilise pour que la rémunération équitable de l’innovation, la protection des brevets et l’intérêt des consommateurs soient au cœur du débat européen.

– IP Europe veut que l’Europe engage des politiques qui encouragent l’investissement dans la R&D et qui empêchent les resquilleurs d’accéder aux inventions et innovations européennes dans des conditions déloyales et inéquitables.

– IP Europe appelle les institutions européennes à maintenir un haut niveau de protection de la propriété intellectuelle avec ses partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (“TTIP”).

Bruxelles le 26 janvier 2016 – Aujourd’hui, Airbus, Ericsson et France Brevets ont annoncé la création de IP Europe, une alliance à but non lucratif, fondée sur le consensus. L’initiative vise à défendre les droits des brevets et à protéger la rémunération équitable des innovateurs, les opportunités d’entrée sur le marché et les produits de haute qualité à prix abordable pour les consommateurs. IP Europe est soutenue par d’autres innovateurs majeurs tels que Alstom, l’Institut Fraunhofer et Orange, ainsi que plusieurs PME innovantes et instituts de recherche européens.

IP Europe appelle les institutions européennes à adopter des stratégies industrielles – au sein de l’UE, avec ses partenaires commerciaux et dans le contexte du TTIP – qui non seulement favorisent les investissements en R&D et l’innovation, mais qui maintiennent aussi un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle des entreprises, ceci afin que ces dernières puissent continuer à innover et à investir le capital humain et leurs  ressources financières dans la R&D, au profit des consommateurs, des entreprises et de
la société.

Le lancement d’IP Europe a été annoncé aujourd’hui lors d’une conférence à Bruxelles où des PME européennes innovantes et les entreprises membres de l’alliance ont eu l’opportunité de rencontrer et d’échanger avec l’Ambassadeur de France auprès de l’Union européenne, Pierre Sellal, l’Ambassadeur de Suède auprès de l’Union européenne, Anders Ahnlid, le Vice-président de la Commission européenne Jyrki Katainen et des membres du Parlement européen et de la Commission européenne.

Comme l’a reconnu la Commission européenne, la normalisation sera l’un des piliers du futur Marché unique numérique (DSM). Selon Boston Consulting Group, les entreprises de l’industrie mobile devront investir 4 mille milliards de dollars en R&D et dépenses de capitaux pour répondre à la demande de connexion en 2020. Elles n’y parviendront que si elles peuvent obtenir une rémunération raisonnable contre la mise à disposition de leurs technologies.

A l’occasion de cette annonce, les membres de l’alliance déclarent :

Mogens Peter Carl, Président de IP Europe et ancien haut-responsable européen rappelle : « Dans une économie basée sur la connaissance, un niveau raisonnable de protection de la propriété intellectuelle est indispensable pour promouvoir l’investissement dans l’innovation, assurer un rendement équitable sur les investissements en R&D et créer des emplois hautement qualifiés en Europe. C’est pourquoi l’OMC impose des obligations substantielles sur la propriété intellectuelle et les normes techniques. Les nouvelles règles de l’IEEE sur les brevets semblent violer des dispositions essentielles des règles de l’OMC qui ont été fermement défendues par l’UE et les États-Unis dans le passé ».

Ulf Ewaldsson, Chief Technology Officer, Ericsson déclare : « Notre alliance rassemble des organisations qui considèrent leurs investissements dans les technologies innovantes comme une priorité. L’innovation est un élément essentiel de l’activité d’Ericsson. Nous entrons dans l’ère de la société connectée et de la nouvelle révolution industrielle 5G, qui vont alimenter les voitures connectées, la production intelligente d’énergie, de nouvelles solutions pour les soins de santé, les bâtiments intelligents et l’industrie 4.0. L’Europe doit
mettre en œuvre des stratégies industrielles ambitieuses qui soutiennent la propriété intellectuelle et encouragent les investissements dans la R&D pour réaliser tout le potentiel de l’économie fondée sur la connaissance ».

Rùben Bonet, Président du groupe de travail d’IP Europe sur les petites entreprises et PDG de Fractus (Espagne) souligne : « Pour nous, PME européennes, un encadrement équitable et équilibré de la propriété intellectuelle doit favoriser un environnement propice à la créativité et à l’innovation. Ces règles doivent inciter les PME à créer de nouvelles inventions et leur permettre d’obtenir les remèdes adéquats lorsque leurs inventions sont violées. Faute de quoi les comportements peu scrupuleux prévaudront et les PME innovantes perdront tous les moyens financiers et les incitations qui nous aident à poursuivre nos efforts de recherche et à créer des emplois hautement qualifiés ».

Amedeo d’Angelo, PDG d’Inside Secure commente : « Notre entreprise a co-inventé la technologie NFC qui permet de sécuriser les paiements sans contact et transforme les smartphones en cartes de crédit. En dix ans, nous avons dépensé plus de 100 millions de dollars en investissements R&D. Nous avons besoin d’un environnement favorable pour continuer à assurer de tels investissements. Nous attendons d’IP Europe qu’elle porte le message qu’un cadre solide pour la propriété intellectuelle est crucial pour le succès des entreprises de haute technologie en Europe ».

Jean-Charles Hourcade, Directeur Général de France Brevets poursuit : « Pour investir dans la R&D, il est essentiel de savoir que les inventeurs peuvent obtenir une rémunération raisonnable lorsqu’elles rendent leurs technologies accessibles à un tout nouvel écosystème. Le cercle vertueux qui consiste à attirer, retenir et rémunérer équitablement les innovateurs encourage la croissance du marché et est un prérequis de base pour le Marché unique numérique ».

A propos de IP Europe

QUI SOMMES-NOUS ? http://www.iptalks.eu/about-us

IP Europe, fondée par Ericsson, Airbus et France Brevets, rassemble d’une part des groupes de recherche et développement, des entreprises européennes et des instituts de recherche investis dans l’innovation, des PME et des grandes entreprises, ainsi que des groupements de recherche à but non-lucratif, acteurs dans de nombreux secteurs industriels. Tous partagent un but commun : maintenir à tous les niveaux une protection efficace des brevets en faveur de ceux qui innovent et soutenir les politiques équitables, raisonnables, consensuelles et non-discriminatoires qui leur assurent une juste compensation.

D’autres organisations y contribuent également. L’Institut Fraunhofer participe au projet d’IP Europe en tant que conseiller technique. D’autres groupes et centres de recherche envisagent également leur participation.

NOTRE FONCTIONNEMENT

IP Europe est fondée sur le consensus et n’est pas une organisation à but lucratif. Le conseil d’administration rassemble un représentant de chaque entité et au moins un représentant de PME. Trois groupes de travail soutiennent les activités d’IP Europe sous la direction du conseil d’administration.

Le Groupe de travail sur les PME: les PME jouent un rôle fondamental dans l’innovation au sein des écosystèmes. Elles dépendent lourdement de leurs investissements R&D et de leurs brevets pour innover, croître et créer des emplois. Elles ont un rôle majeur à jouer dans les initiatives d’IP Europe.

Le Groupe de travail sur la communication publique: il est responsable de la coordination des communications d’IP Europe auprès des médias.

Le Groupe de travail sur l’innovation globale: ce groupe de travail externe aide IP Europe à développer des collaborations et initiatives ad-hoc en relation étroite avec les États-Unis et l’Asie. Il rassemble des alliés d’IP Europe, des organismes et des entreprises partageant le même esprit, sans forcément être membre d’IP Europe.