Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) tient son assemblée générale annuelle le lundi 13 avril (17h) au siège de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), en présence de la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire.

Présidé par le sénateur Richard Yung, le CNAC est une plate-forme informelle qui réunit des acteurs publics et privés (près de 300 entreprises) concernés par le respect des droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques, droits d’auteur, etc.) et la lutte contre la contrefaçon. Son rôle est de renforcer l’échange d’informations, faciliter le partage de bonnes pratiques, coordonner des actions concrètes et formuler des propositions de réforme.

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi du 11 mars 2014, M. Yung appelle de ses vœux de nouvelles mesures pour enrayer le phénomène de la contrefaçon, qui, d’après l’OCDE, représenterait un tiers des revenus du crime organisé, soit environ 250 milliards de dollars.

M. Yung présentera ses pistes de réflexion en matière de lutte contre la cyber-contrefaçon, qui est la priorité numéro un du CNAC. Il proposera, par ailleurs, de constituer un réseau européen anti-contrefaçon, en partenariat avec l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. L’assemblée générale sera aussi l’occasion de mettre l’accent sur le suivi des initiatives engagées par la nouvelle Commission européenne (réforme du droit d’auteur ; approche dite « suivez l’argent » ; etc.).