Ce matin j’ai participé au procès blanc organisé par l’Union pour la juridiction unifiée des brevets (Thierry Sueur).

Il s’agit de préparer les déposants et titulaires de brevets européens et de brevets de l’Union (valides en une seule fois dans tous les pays de l’Union) à utiliser la Cour mise sur pied pour juger de tous les litiges liés à de tels brevets. Ceci permettra une jurisprudence unifiée valable pour tous les pays alors qu’aujourd’hui de tels litiges vont devant les juridictions nationales, source de coûts, de complexité et, parfois, de divergences.

La séance de ce matin portait plus précisément sur ce qu’on appelle le « opt out », c’est-à-dire le choix pour un titulaire de brevet européen déjà délivré de choisir la juridiction unifiée plutôt que nationales.