Le 23 septembre, la Commission européenne a publié un rapport sur le contrôle, par les autorités douanières de l’UE, du respect des droits de propriété intellectuelle.

Il en ressort qu’en 2015, plus de 40 millions de produits soupçonnés de porter atteinte à un DPI ont été interceptés aux frontières extérieures de l’UE par les autorités douanières des États membres, soit une hausse de 15% par rapport à 2014, dont il est difficile de savoir si elle doit être attribuée à une recrudescence de la contrefaçon ou à un renforcement du contrôle du respect des DPI.

D’après la Commission, les cigarettes figurent toujours en tête des articles saisis (27%). Quant aux produits du quotidien potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs (denrées alimentaires, boissons, articles de toilette, médicaments, jouets, appareils électroménagers), ils représentent 25,8% du total.

Sans surprise, la Chine reste le principal pays d’origine des contrefaçons (41%). Elle est suivie par:
– le Monténégro, spécialisé dans les cigarettes de contrefaçon;
– Hong Kong, qui arrive en tête pour les téléphones portables, les cartes mémoires, le matériel informatique, les CD, les DVD et les briquets de contrefaçon;
– la Malaisie, principal fournisseur de faux articles de toilette;
–  le Bénin, d’où provient une grande partie des denrées alimentaires contrefaisantes;
– le Mexique, spécialisé dans les contrefaçons de boissons alcoolisées;
– le Maroc, qui figure en haut de la liste pour les fausses boissons non alcoolisées;
– la Turquie, premier fournisseur de vêtements de contrefaçon;
– l’Inde, qui constitue le principal pays d’origine des faux médicaments.

Dans plus de 90% des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l’infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte.

Selon le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, Pierre MOSCOVICI, la Commission « continuera à travailler avec les autorités douanières, les partenaires internationaux et l’industrie pour garantir que les droits de propriété intellectuelle jouissent dans l’UE d’une protection maximale ».