Le 17 décembre dernier, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le contrôle, par les autorités douanières de l’UE, du respect des droits de propriété intellectuelle.

En 2019, les autorités douanières européennes ont intercepté près de 41 millions d’articles contrefaisants, soit une augmentation de 53% par rapport à l’année précédente. La valeur des articles saisis a quant à elle augmenté de 3% (759,2 millions d’euros, contre 738,1 millions d’euros en 2018).

En France, 1,6 million d’articles de contrefaçon ont été retenus par les douanes, soit une baisse de 21% par rapport à 2018.

Les cigarettes figurent toujours en tête des articles saisis (21,3%). Viennent ensuite les matériaux d’emballage (13,6%), les allumettes (20%), les jouets (9,6%) et les vêtements (3,9%).

Sans surprise, la Chine demeure le principal pays d’origine des contrefaçons (33% des articles saisis). Elle est suivie par le Pakistan (27,2%), la Moldavie (12,9%), la Bulgarie (10%), la Turquie (6,5%), la Chine et Hong Kong (4,1%) et le Liban (1,7%).

La Turquie est le principal pays d’origine des faux produits alimentaires et des faux briquets. Le Guatemala arrive en tête pour les contrefaçons de boissons alcoolisées. Les fausses boissons non alcoolisées proviennent principalement de Sainte Lucie. La Chine figure en haut de la liste pour les contrefaçons de parfums et de cosmétiques, de vêtements et d’accessoires, de chaussures, de sacs, de bijoux, d’appareils audio/vidéo, de cartouches d’encre et de toners, de matériel informatique, de jouets, de machines et d’outils, de véhicules, de papeterie de bureau et de textiles. La Région administrative spéciale de Hong Kong est, elle, toujours en tête pour les contrefaçons de montres, de téléphones portables et d’accessoires, d’étiquettes et d’autocollants. Pour ce qui concerne les faux CD/DVD, le Bangladesh occupe la première place, devant Hong Kong. Singapour, l’Inde et la Chine sont les trois premiers fournisseurs de faux produits médicaux. Les fausses cigarettes proviennent majoritairement de Bulgarie. Quant à la Moldavie, elle est le principal pays d’origine des matériaux d’emballage contrefaisants.

85% de l’ensemble des articles retenus par les douanes ont transité par fret postal ou fret express.

Par ailleurs, dans 75% des cas, les marchandises ont été détruites ou une procédure judiciaire a été engagée pour caractériser l’infraction ou mener à bien une procédure pénale.

Vous pouvez consulter le rapport de la Commission en cliquant ici.

Un rapport relatif aux retenues au sein du marché intérieur de l’UE a également été publié le 17 décembre. Il s’agit d’un document réalisé par l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez le lire en cliquant ici.