Le 19 septembre, la Commission européenne a publié son rapport annuel sur le contrôle, par les autorités douanières de l’UE, du respect des droits de propriété intellectuelle.

L’an dernier, les autorités douanières européennes ont intercepté près de 27 millions d’articles contrefaisants, soit une baisse de 15% par rapport à l’année précédente. En revanche, la valeur des articles saisis a augmenté de 26,7% (738,1 millions d’euros, contre 582,4 millions d’euros en 2017).

En France, un peu plus de 2 millions d’articles de contrefaçon ont été retenus par les douanes, soit une baisse de 51% par rapport à 2017.

Les cigarettes figurent en tête des articles saisis (15%). Elles sont suivies par les jouets (14%), les matériaux d’emballage (9%), les étiquettes et les autocollants (9%) et les vêtements (8%).

La Chine demeure le principal pays d’origine des contrefaçons (50,5% des articles saisis). Elle est suivie par la Bosnie-Herzégovine (9,7%), la Chine et Hong Kong (9,4%), le Cambodge (8,8%), la Turquie (7%), la Géorgie (3%) et le Vietnam (2,4%). La Macédoine du Nord arrive en tête pour les contrefaçons de boissons alcoolisées. Les fausses boissons non alcoolisées proviennent principalement de la Turquie, qui est aussi le premier fournisseur de parfums et de cosmétiques de contrefaçon. Hong Kong figure en haut de la liste pour les contrefaçons de montres, de téléphones portables et d’accessoires, de cartouches d’encre, de toners, de CD/DVD, d’étiquettes et d’autocollants. L’Inde est le principal pays d’origine du matériel informatique de contrefaçon. Les fausses cigarettes proviennent majoritairement du Cambodge. Quant à la Bosnie-Herzégovine, elle est le principal pays d’origine des matériaux d’emballage contrefaisants.

Comme en 2017, dans 90% des cas, les produits retenus par les douanes ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour caractériser l’infraction ou mener à bien une procédure pénale.

Lors de la présentation du rapport, le commissaire chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a notamment déclaré que la tâche des agents douaniers de toute l’UE « est devenue d’autant plus ardue que les petits colis qui entrent dans l’UE par l’intermédiaire des ventes en ligne se sont multipliés ».

Vous pouvez consulter le rapport de la Commission en cliquant ici.

Le rapport sur le respect des droits de propriété intellectuelle de l’UE (2013-2017) a également été publié le 19 septembre. Il s’agit d’un document réalisé par l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez le lire en cliquant ici.