Le 10 février, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

Ce texte prévoit le passage de 50 à 70 ans de la durée de protection des droits de propriété intellectuelle dont bénéficient les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes. Il instaure également un régime d’exploitation des œuvres orphelines (œuvres dont les titulaires de droits d’auteur ou de droits voisins n’ont pas pu être retrouvés malgré des recherches). Enfin, il renforce la lutte contre la sortie illicite du territoire français de biens culturels relevant du patrimoine national.