Bruxelles, 09/01/2020 (Agence Europe) – La Chine demeure le pays qui inquiète le plus l’Union européenne en termes de protection de la propriété intellectuelle, révèle le dernier rapport de la Commission européenne, publié le 9 décembre.

L’Inde est aussi épinglée dans ce document, qui analyse la protection et l’application de la propriété intellectuelle dans les pays tiers. D’autres pays dits « prioritaires » pour y renforcer l’action de l’UE sont l’Indonésie, la Russie, la Turquie et l’Ukraine.

Si Pékin a récemment fait des efforts pour réviser et améliorer sa législation, notamment avec la création de cours spécialisées dans la propriété intellectuelle, ces dispositions légales manquent parfois de clarté. Un flou qui laisse une large marge de discrétion aux autorités locales quant à leur interprétation, souligne aussi la Commission.

Le rapport pointe notamment du doigt les pratiques de transferts de technologie forcés qui demeurent, quant à elles, un problème « systémique » en Chine, en particulier dans les secteurs de haute technologie. Les secrets commerciaux y demeurent aussi extrêmement mal protégés.

Les contrefaçons, notamment dans le domaine des produits de luxe, continuent de circuler largement en Chine, principal producteur des contrefaçons importées dans l’UE. L’Inde et les pays d’Asie du Sud-Est sont également pointés du doigt, ainsi que les centres de transit, dont Hong Kong, l’Arabie saoudite, Singapour et les Émirats arabes unis.

Quant au piratage des droits d’auteur – surtout le piratage en ligne et par satellite – il reste un problème majeur pour les secteurs créatifs européens, lit-on également dans ce document. La liste des pays où ces pratiques sont endémiques est longue. De plus, les autorités douanières ne sont pas habilitées à prendre d’office des mesures pour saisir ou détruire les marchandises contrefaites et piratées ou font face à des procédures inadaptées, constate aussi la Commission.

Enfin, les pénalités imposées aux contrevenants demeurent souvent trop faibles pour dissuader.

La Commission souligne aussi, vis-à-vis de ces problèmes, un « manque de volonté politique et de ressources » dont ces pays font généralement preuve.

Pour l’UE, cependant, la protection de la propriété intellectuelle est, selon Phil Hogan, commissaire européen au Commerce, essentielle à la croissance économique. « Jusqu’à 82% de toutes les exportations de l’UE proviennent de secteurs qui dépendent de la propriété intellectuelle », a-t-il déclaré dans un communiqué, soulignant que ces atteintes à la propriété intellectuelle « menacent chaque année des centaines de milliers d’emplois dans l’UE ».

Pour lire le rapport : https://bit.ly/35CTjK7 (Hermine Donceel)