Institut national de la propriété industrielle (INPI)
La lutte anti-contrefaçon est l’une des principales missions de l’INPI. À cette fin, il peut proposer au Gouvernement des solutions pour améliorer le dispositif légal de lutte contre la contrefaçon. Il mène également des actions de sensibilisation auprès des acteurs économiques (entreprises, consommateurs, etc.). La lutte anti-contrefaçon occupe par ailleurs une place importante dans les actions de coopération internationale.
L’INPI assure le secrétariat général du CNAC, dont le coordonnateur est M. Erwan CHAPELIER.
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Réputée pour son très grand professionnalisme et son efficacité, la douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon. Elle recueille des renseignements, assure le contrôle de chaque vecteur d’introduction de la contrefaçon et démantèle les filières criminelles et les grands trafics de contrefaçon. Elle coopère étroitement avec les entreprises et les titulaires de droits. Elle s’investit dans la lutte contre la vente de contrefaçon sur Internet.
En 2013, la douane a saisi pas moins de 7,6 millions de produits contrefaisants, dont 1,3 million de médicaments et 1 million de vêtements.
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS)
Autorité de tutelle de l’INPI, la DGCIS est en charge de la politique nationale en matière de protection de la propriété industrielle. Elle prépare et propose les positions françaises concernant les politiques de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon au sein des instances européennes et internationales. Elle pilote, en collaboration avec l’INPI, l’élaboration des textes nationaux dans ce domaine et veille à leur mise en œuvre.
Union des fabricants (Unifab)
L’Unifab est une association reconnue d’utilité publique qui aide notamment les entreprises à lutter contre la contrefaçon et à défendre leurs droits de propriété intellectuelle. Elle compte environ 200 membres issus de tous les secteurs d’activité. Son siège abrite le musée de la contrefaçon (http://musee-contrefacon.com/).
Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
(https://oami.europa.eu/ohimportal/fr/web/observatory/home)
Créé en 2009, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a pour mission d’améliorer la qualité des informations et des statistiques portant sur la contrefaçon et le piratage dans le marché intérieur, de définir et de diffuser les meilleures stratégies et techniques de contrôle mises en œuvre dans l’UE, dans les secteurs public et privé, et de sensibiliser l’opinion publique.