Un brevet « spécial PME » pourra être délivré en vingt mois.L’objectif d’accompagner en « master class » 500 dirigeants d’ici à 2016 sera difficile à atteindre.

Trop long, trop cher, trop complexe … L’Inpi (Institut national de la propriété industrielle), l’établissement public qui gère les titres de propriété industrielle en France, a décidé de tordre le cou à ces préjugés qui collent aux brevets et autres marques et dessins. Yves Lapierre, un ancien d’Areva qui a pris les rênes de l’établissement en 2010, cible clairement ces entreprises moyennes de croissance. D’après les derniers chiffres de l’Inpi – stables depuis cinq ans -, 1.833 PME (et 330 ETI) ont déposé un brevet en 2013. « Il faudrait multiplier par trois ces chiffres », déclare le directeur général. Une grande campagne de communication va être lancée d’ici à la fin de l’année. L’Institut accélère les actions pour séduire les patrons les plus frileux. Et c’est aussi ce que préconise la Cour des comptes, qui dans un rapport de janvier 2015, pousse l’Inpi à utiliser ses ressources excédentaires pour baisser les coûts pour les PME. D’autant que le projet de brevet unitaire européen va lui aussi dans ce sens. Tour d’horizon des mesures déjà prises.

Des « master class » pour les dirigeants

C’est nouveau : le contrat d’objectif 2013-2016 de l’Inpi prône l’accompagnement sur la durée. Des opérations de coaching de six mois sont proposées (avec des cabinets de conseil, des avocats..), moyennant 3.000 euros. « Nous expliquons non seulement le fonctionnement des brevets mais aussi le secret industriel, les clauses de non-concurrence pour les salariés, les accords de confidentialité en cas de visite, les licences, etc. ». Ces « master class » sont confortées par un suivi sur trois à cinq ans. A ce jour, 80 entreprises ont suivi ce cursus. De l’aveu de l’Inpi, le chiffre de 500 inscrits dans le contrat d’objectif sera difficile à atteindre. Pourtant, l’effort financier a été fait. « 40 millions d’euros, soit 20 % de notre chiffre d’affaires, est réinvesti dans cet accompagnement depuis trois ans », explique Yves Lapierre. En contrepartie, les fameux prédiagnostics (gratuits) ne sont plus la priorité. De 1.200 par an fin 2012, ils sont tombés à 800 aujourd’hui.

Un « brevet PME » en vingt mois

A l’automne, l’Inpi mettra en place un nouveau modèle de brevet adapté aux PME, qui sera délivré en vingt mois contre trente aujourd’hui. Pour simplifier les procédures, et là aussi gagner du temps sur les délais, l’entreprise devrait, d’ici à la fin 2016, gérer sa demande de dépôt directement sur le site Internet.

Un brevet moins cher

« Le dépôt d’un brevet en France et le versement des taxes annuelles de maintien coûtent environ 7.000 euros sur vingt ans », indique Laurence Joly, directrice des études à l’Inpi. A quoi s’ajoutent entre 3.000 et 5.000 euros de frais de cabinets spécialisés. Mais l’Inpi ne cesse de le marteler aux patrons : « La propriété industrielle n’est pas un coût, mais un investissement, qu’il faut intégrer dans le budget de la R&D». Pour les PME, le coût est réduit : une baisse de 50 % sur les taxes de dépôt et depuis deux ans, le financement de 80 % des frais (cabinets, etc..) hors dépôt.

Des agents de PI dans les ambassades

De six, le nombre d’agents spécialisés dans la propriété industrielle au sein des ambassades va passer à dix (Chine, Brésil, Maroc, Emirats, Etats-Unis, Corée, Singapour, Turquie, Russie, Inde). Un service destiné aux PME qui exportent.

Un accès ouvert aux bases de données

Depuis l’automne 2014, les données de l’Inpi sont mises à disposition en Open Data. Décisions judiciaires, oppositions de marques, brevets d’inventions du XIX^e siècle, dépôts et demandes de titres,…Plus de 6 millions de données sont accessibles. « L’idée est que les PME l’utilisent comme un outil d’intelligence économique », indique Laurence Joly.