M. Christian Peugeot, président de l’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon, regroupant plus de 200 entreprises en France, a remis officiellement ce matin à M. Michel Sapin, ministre du budget et des finances, son rapport « Contrefaçon et Terrorisme ».

Cette publication démontre, exemples concrets à l’appui, que la contrefaçon constitue aujourd’hui un mode de financement privilégié des groupes terroristes, qui organisent la fabrication et la distribution de faux produits pour alimenter leurs opérations.

De nombreuses organisations ont été identifiées parmi lesquelles l’IRA, l’ETA, le HEZBOLLAH, le HAMAS, les FARC, la D COMPANY d’Inde, AL QAÏDA, le LASHKAR-E-TAIBA du Pakistan…Chacune spécialisée dans les contrefaçons de médicaments pour l’homme ou à usage vétérinaire, de maroquinerie, de jeux vidéo, de timbres fiscaux, de cigarettes, de biens alimentaires, de chaussures de sport…sans omettre ni épargner aucun secteur d’activité de l’économie internationale.

À plus petite échelle, la contrefaçon permet aux terroristes « low cost » de soutenir financièrement leur radicalisation (dépenses courantes, voyages, achats d’armes, de téléphones, de matériel..), tout en passant inaperçus, comme l’ont souligné les attentats, revendiqués par DAESH, en janvier et novembre 2015 à Paris.

La vente de contrefaçons est malheureusement un choix logique pour les terroristes car elle permet un large profit pour un investissement relativement faible, les sanctions sont peu dissuasives car les pouvoirs publics la catégorisent comme de la « petite délinquance », et les consommateurs n’ont pas conscience qu’acheter un faux produit c’est financer le terrorisme.

L’e-commerce fait également exploser la distribution de contrefaçons car le trafic s’est professionnalisé profitant du sentiment d’anonymat et d’impunité que confère Internet, de la facilité de création et de mutation des sites, et surtout de la législation trop permissive qui laisse le champ libre aux contrefacteurs, malgré les risques encourus par les consommateurs.

« Nous devons tous être conscients de la réalité de la contrefaçon aujourd’hui et ce rapport devrait permettre d’accélérer la mise en place de mesures efficaces pour stopper son développement.
10 recommandations suggérées par l’Unifab, pour agir de manière effective et coordonnée, ont été pensées : l’harmonisation des législations européennes et internationales, la condamnation de la contrefaçon comme financement du terrorisme, la spécialisation des juridictions, le renforcement de l’action sur internet, la responsabilisation de tous les intermédiaires, l’élaboration d’outils innovants pour mieux réagir à cette menace, le renforcement de la coopération internationale, le durcissement des sanctions pour qu’elles deviennent réellement dissuasives, l’amélioration de la réponse opérationnelle, et une meilleure sensibilisation des acteurs et de l’opinion publique. » indique M. Christian Peugeot, président de l’Unifab.

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