L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon et ses 200 entreprises membres issues de tous les secteurs d’activité, se réjouissent de l’adoption du « paquet marque » en Europe, après de long mois de négociations. Suite au vote le 10 novembre dernier par le Conseil de l’Europe, le Parlement européen a adopté cette mesure en faveur de la protection et de la promotion du droit fondamental de la propriété intellectuelle.

Cette nouvelle législation visant à moderniser la Marque Communautaire, permettra entre autres, de renforcer la lutte contre la contrefaçon, notamment en autorisant de nouveau les douanes, qui avaient vu leurs capacités s’amoindrir après l’arrêt Nokia/Philips de 2011, à contrôler et saisir les produits en transit.

Ce texte fait, également, mention de la nécessité d’une coopération administrative entre les États membres afin de promouvoir la convergence des pratiques et des outils concernant l’examen des marques. Ces nouvelles règles, permettront de simplifier l’enregistrement des marques au niveau européen.

« Je tiens, au nom de toutes les entreprises membres de l’Unifab, à féliciter ce vote significatif qui a pour but de renforcer la défense du droit de la propriété intellectuelle et de ce fait, protéger les consommateurs. L’investissement des représentants au plus haut niveau de l’Europe est sans conteste une marque de soutien indéfectible dans cette action de protection et de promotion des œuvres de l’esprit ! » déclare Christian Peugeot, président de l’Unifab.