Communiqué de l’Institut International de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM)

Paris, le 22 septembre 2016 – Alors que la France ratifie la Convention Médicrime, l’Institut International de Recherche Anti-contrefaçon de Médicaments (IRACM), seul acteur international entièrement dédié à la lutte contre la contrefaçon de produits de santé, appelle tous les pays signataires à se mobiliser au plus vite pour mettre en œuvre cette convention et ainsi protéger toutes les populations contre ce fléau, qui touche 10% des médicaments vendus dans le monde. Cet appel s’adresse également à tous les pays non membres du Conseil de l’Europe puisque Médicrime est ouverte à tous les Etats du monde.

Face à la menace croissante que représentent les faux médicaments, en particulier avec le développement de la vente sur internet, la ratification de la convention Médicrime permet aux Etats de disposer d’un instrument juridique contraignant pour mieux lutter, et coopérer entre eux, contre les faux produits de santé et les infractions menaçant la santé publique. C’est pourquoi Bernard Leroy, le Directeur de l’IRACM, alerte : « deux-tiers des pays signataires n’ont toujours pas ratifié cette convention signée il y a déjà cinq ans ; il faut agir dès maintenant et envoyer un signal fort aux criminels ».

« Si la ratification de Médicrime par la France constitue une avancée positive dans la lutte contre le trafic de faux médicaments, nous espérons qu’elle impulsera une nouvelle dynamique dans l’adoption la plus large de cet instrument juridique unique au monde », explique-t-il.

« Pour mener un combat réellement efficace, il est urgent que tous les États se mobilisent et ratifient au plus vite la Convention Médicrime. L’Institut International de Recherche Anti-contrefaçon de Médicaments est, en effet, convaincu que seules une action commune et des règles harmonisées et mises en œuvre à l’échelle internationale permettront de contenir ce fléau. Celui-ci touche les populations d’Afrique, d’Amérique latine mais aussi des pays occidentaux, enrichit les réseaux criminels et finance le terrorisme », rappelle-t-il.

10% des médicaments vendus dans le monde sont des faux. Ce phénomène se diversifie, s’amplifie et relève véritablement du crime organisé international. Contrairement aux idées reçues, tous les pays sont concernés par la contrefaçon de produits de santé. Selon le Conseil de l’Europe, les ventes mondiales de médicaments contrefaits auraient ainsi doublé en à peine cinq ans (entre 2005 et 2010) et rapporteraient aux trafiquants plus de 70 milliards d’euros par an.

« Les faux médicaments sont un fléau sanitaire encore insuffisamment reconnu par les autorités nationales de santé. C’est parce qu’il considère que la contrefaçon de produits médicaux et la criminalité associée menacent le droit à la vie que le Conseil de l’Europe a élaboré la Convention Médicrime. Il est de la responsabilité de la communauté internationale d’éradiquer ce phénomène. Cet esprit de responsabilité collective doit aller croissant pour protéger les personnes avant qu’il ne soit trop tard » conclut le Directeur de l’IRACM.

——————————-

Médicrime: la Convention dont le monde avait besoin pour vraiment lutter contre les faux médicaments

Fin 2010, le Comité des Ministres des 47 états du Conseil de l’Europe adopte la « Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique ». Dénommée également Convention Médicrime, elle est l’unique outil au plan international qui criminalise la contrefaçon de produits médicaux mais aussi des infractions similaires qui pourraient avoir une incidence sur la santé des patients. Médicrime compte aujourd’hui 26 États signataires et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La France est le 9e État à la ratifier de façon effective après la Belgique, l’Arménie, l’Espagne, la Guinée, la Hongrie, la Moldavie, l’Albanie et l’Ukraine.

• Médicrime érige en infraction pénale:

– la fabrication de produits médicaux contrefaits ;
– la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits ;
– la falsification de documents ;
– la fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.

• Elle concerne les médicaments tant humains que vétérinaires, les dispositifs médicaux, les produits princeps et les médicaments génériques.

• Elle facilite la coopération internationale et protège les droits des victimes.

Pour en savoir plus sur la Convention Médicrime: http://www.iracm.com/observatoire-thematique/la-convention-medicrime/

À propos de l’IRACM

L’Institut International de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) a pour mission de sensibiliser le grand public et les autorités au fléau que représente la contrefaçon de médicaments. Dans ce but, il aide les gouvernements à définir leur stratégie, fédère et forme les acteurs de terrain engagés dans la lutte contre ce trafic, centralise les connaissances, les bonnes pratiques et les savoir-faire, sert d’interlocuteur et d’organisme de consultation. Il s’efforce de constituer une force de propositions auprès des pouvoirs politiques et judiciaires  nationaux et internationaux. Depuis sa création, l’IRACM est devenu un centre d’excellence dans son domaine de compétence. Il a formé et sensibilisé plusieurs milliers de personnes aux dangers des faux médicaments dans plus de 60 pays différents. L’IRACM a publié en septembre 2013 un rapport d’étude qui fait autorité sur « la contrefaçon de médicaments et les organisations criminelles ».