Dans un courrier adressé à la Commission européenne, des représentants de l’audiovisuel l’accusent de revenir par la bande affaiblir la réforme adoptée pour réguler l’utilisation en ligne de contenus protégés.

Dix-huit mois après l’adoption épique de la controversée réforme européenne du droit d’auteur, et à l’approche de son entrée en vigueur, la guerre du copyright est relancée. Dans un courrier adressé jeudi au commissaire Thierry Breton, en charge du numérique, une vingtaine de lobbys européens des ayants droit de la musique, de l’audiovisuel et de l’édition – comme l’ACT (télés commerciales), Eurocinema, Mediapro ou le Gesac (auteurs) – accusent la Commission européenne de revenir en arrière-cuisine sur ses engagements pour lutter contre la diffusion abusive en ligne de contenus protégés.

Les services de la Commission finalisent en effet actuellement les « lignes directrices » de la directive, qui constituent le mode d’emploi des mesures prévues et le guide de la transposition par les États membres, qui doit intervenir avant juin 2021. Or, selon les signataires, qui ont été consultés sur la rédaction, « en interprétant l’article 17 d’une manière contraire à l’intention du législateur, les orientations proposées […] constituent une tentative de réécrire la directive et de modifier la législation […] sans procédure législative appropriée ».

Ils redoutent que la rédaction retenue, à rebours des espoirs nés de la rédaction initiale de la directive, n’ouvre la porte à trop de souplesse pour les plateformes numériques. Selon eux, le flou sur les contenus et les usages concernés permettraient à Youtube et autres de contourner leurs obligations de contrôle et de filtrage des contenus diffusés par les utilisateurs. L’objectif affiché de la directive était de contraindre les plateformes à négocier de meilleurs accords de licence avec des ayants droit mieux armés juridiquement en cas d’abus.

Bataille sur les exceptions

« Les services de la Commission sont en train de créer un nouveau « safe harbor » dans lequel s’engouffreront les plateformes pour continuer à monétiser nos contenus à leur avantage », affirme aux « Echos » un des signataires du courrier, qui voit derrière cette approche l’influence de la justice allemande et d’autres pays nordiques, soucieux d’adoucir les contrôles pour ne pas pénaliser excessivement les utilisations ludiques et créatives (parodies, gifs, etc.), informatives ou privées et sans portée (musique de films de famille, petite chaîne Youtube, etc.) de contenus protégés par le droit d’auteur.

Une galaxie hétéroclite de défenseurs d’un « Internet libre » s’était mobilisée en ce sens lors des très intenses débats sur le texte au Parlement européen, de 2017 à 2019.

En réaction, la Commission européenne se défend d’outrepasser ses prérogatives et estime que les lignes directrices en préparation sont le résultat d’un dialogue normal et classique entre les différentes parties prenantes. « Nous sommes attentifs à respecter la lettre, le contexte et le but de l’article 17 », y indique une porte-parole. Selon elle, le texte « assure l’équilibre entre plusieurs droits fondamentaux », des ayants droit comme des internautes.

Derek Perrotte (Bureau de Bruxelles)

Les Échos (11 septembre 2020)