La contrefaçon dans le secteur du prêt-à-porter coûte chaque année près de 518.000 emplois et 43 milliards d’euros à l’Union européenne. En France, la perte est aussi très lourde.

C’est un chiffre considérable. Le marché de la contrefaçon dans le prêt à porter fait perdre chaque année 518.000 emplois au sein des pays de l’Union européenne. Les entreprises accusent une perte de 43,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel. C’est le constat que dresse l’OHMI, l’agence européenne la plus importante en matière de propriété intellectuelle.

En France, la perte est aussi lourde. Le poids de la contrefaçon pèse sur le seul commerce des vêtements, chaussures et autres accessoires de mode à hauteur de 3,5 milliards d’euros de ventes manquées pour les entreprises et plus de 25.000 emplois directs perdus, voire 36.000 si l’on tient compte des répercussions financières sur les fournisseurs.

Un produit sur dix contrefait

Quelque 10% des ventes au sein de l’UE correspondent à des produits contrefaisants. Ils sont particulièrement présents en France et dans les pays du sud de l’Europe. Dans l’Hexagone, le manque à gagner tout produit confondu pour les entreprises avoisine les 6 milliards d’euros, selon l’Unifab.

La contrefaçon a également des conséquences néfastes sur les finances publiques. Les producteurs et vendeurs de faux ne payant pas de taxes sur leur activité, ce sont plus de 8 milliards d’euros de recettes publiques qui s’envolent chaque année dans l’Union européenne.

Des chiffres sérieux pour Jean-François Guillot, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle: «Le préjudice aux entreprises est lourd car les investissements dans la conception sont très importants tout comme les dépôts de brevets», explique-t-il, «même s’il est clair que les clients de produits contrefaits sont parfois des consommateurs qui n’auraient de toute façon pas les moyens d’acheter les produits authentiques», relativise l’expert de la contrefaçon.

Quant à savoir si le commerce de produits contrefaits apporte du pouvoir d’achat aux consommateurs, l’avocat du cabinet Passa Guillot de Haas est mitigé. «D’une certaine façon les produits sont moins chers, mais de l’autre côté, ils sont moins durables, sans possibilité de garantie, voire dangereux lorsqu’il s’agit par exemple de produits pharmaceutiques», estime-t-il.

Les secteurs de produits particulièrement touchés par la contrefaçon sont la joaillerie, la maroquinerie, mais aussi les médicaments, les produits électroniques, les pièces automobiles ou encore le tabac et les boissons alcoolisées.

Un fléau qui s’intensifie

«Le problème connaît une inflation considérable depuis une dizaine d’année avec l’intensification de la mondialisation et le développement de la contrefaçon sur Internet», atteste Jean-François Guillot. D’autant qu’il n’existe pas ou très peu d’unification des législations à l’échelle internationale. «Même s’il existe un droit communautaire, les droits uniquement nationaux demeurent nombreux et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle à l’échelle de l’Union européenne nécessite très souvent des actions judiciaires dans plusieurs pays, que ce soit pour obtenir une condamnation ou la faire exécuter», assure encore le spécialiste de la propriété intellectuelle. Les dépôts représentent un coût industriel non-négligeable. Toutes les entreprises ne peuvent pas se permettre d’élargir leurs dépôts de brevet à l’étranger.

En ligne de mire: les produits contrefaits en provenance d’Asie vendus directement sur Internet. Ils sont difficiles à bloquer car adressés directement aux clients par la Poste. Les douanes n’ayant pas les moyens de tous les intercepter pour les contrôler.

Avec ce rapport, l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qui l’a diligenté, souhaite «(aider) non seulement les décideurs dans leur travail, mais aussi (permettre) aux consommateurs de choisir en connaissance de cause».

Loïc BESSON

Le Figaro (22/07/15)